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Première partie du PLF 2019 : Les principaux amendements adoptés par la Commission des finances

Première partie du PLF 2019 : Les principaux amendements adoptés par la Commission des finances

La Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers a adopté 31 amendements au projet de Loi de finances 2019, dont la première partie a été approuvée en commission à la majorité, dimanche soir.

Dans un document publié lundi, le ministère affirme que 49,20% des amendements ont été approuvés, précisant que 219 amendements ont été présentés, dont 156 retirés.

Par ailleurs, 70% des amendements soumis pour examen ont été retirés, alors que le PLF 2019 a été renforcé par des dispositions à caractère social et économique.

Ainsi, la commission a adopté un système ascendant dans l'application des taxes intérieures de consommation sur les boissons gazeuses et non gazeuses, en fonction de la quantité de sucre contenu (article 09 du Code des douanes et impôts indirects), et un délai de cinq ans pour le dédouanement des voitures de tourisme et des véhicules utilitaires libellés avant le début du mois de janvier 2014, par des personnes ayant leur résidence habituelle à l'étranger.

A été adopté aussi l’introduction d’exonération (du paiement de l’IR) des rémunérations et indemnités occasionnelles brutes versées par une entreprise à des étudiants inscrits dans le cycle de doctorat plafonnée à 6.000 DH bruts par mois, pour une période de 24 mois à compter de la date de la conclusion du contrat de recherche.

La commission a également approuvé l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, avec une remise sur les médicaments dont le prix dépasse, en vertu d’un texte réglementaire, un montant de 588 DH, ainsi que l’élargissement de l’application du droit d’enregistrement fixe de 200 DH aux compromis de vente rédigés par les avocats agréés près la cour de Cassation, à l’instar de ceux rédigés par les notaires et adouls.

La commission a, de même, approuvé l’exonération des véhicules utilisés dans le transport mixte de la vignette.

Elle a, en outre, approuvé des amendements sur le prolongement du programme de renouvellement et de prime à la casse du parc de véhicules de transport collectif des voyageurs et des personnes dans le milieu rural jusqu’en 2023, avec l'augmentation du montant des primes.

Le PLF 2019 sera examiné et voté en séances plénières par la Chambre des conseillers, avant son renvoi à la Chambre des représentants pour deuxième lecture.

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