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Covid-19/Fonds spécial : Le traitement fiscal des contributions

Covid-19/Fonds spécial : Le traitement fiscal des contributions

En exécution des hautes instructions du Roi Mohammed VI, un fonds a été créé, intitulé «fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus (Covid-19)».

La création de ce fonds entre dans le cadre des mesures urgentes mises en œuvre pour faire face aux répercussions de cette pandémie sur les plans sanitaire, social et économique.

A cet effet, les personnes physiques ou morales contribuent à ce fonds sous forme de dons en argent pour soutenir cet effort national de solidarité.

«Dans ce contexte, les contributions précitées sont traitées comme des dons revêtant le caractère de charges comptables déductibles du résultat fiscal», indique la Direction générale des impôts.

 

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