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L’UE maintient toujours le Maroc dans la liste grise des paradis fiscaux

L’UE maintient toujours le Maroc dans la liste grise des paradis fiscaux

 

Le Maroc a été maintenu dans la liste grise des paradis fiscaux de l'Union européenne lors de la mise à jour de cette liste le 6 octobre (source).

 

Début septembre, une source autorisée nous avait indiqué que le cas du Maroc n'allait pas être analysé avant février 2021, précisant qu'il découle «des différentes décisions de la Commission européenne, que, en raison de la COVID-19, la situation du Maroc ne sera pas examinée avant février 2021».

Rappelons que le régime fiscal de Casablanca Finance City est le seul régime du Maroc qui doit être modifié pour permettre une sortie définitive de la liste grise de l’UE.

Dans ce sens, un projet de loi a été adopté par le première chambre du parlement récemment. S

on adoption définitive permettra, selon le gouvernement, de quitter définitivement cette liste.

A noter qu'après les modifications annoncées mardi, la liste noire de l'UE comprend toujours 12 territoires, Anguilla et la Barbade ayant rejoint les Samoa américaines, les Fidji, Guam, les Palaos, Panama, le Samoa, les Seychelles, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu.

La liste européenne, censée lutter contre l'évasion fiscale des multinationales et des grandes fortunes, avait été créée en décembre 2017 à la suite de plusieurs scandales, dont les Panama Papers et LuxLeaks.

Les sanctions à l'encontre des pays "blacklistés" consiste en un gele les fonds européens qu'ils auraient pu recevoir.

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