Le Conseil de la concurrence publie un avis relatif au fonctionnement concurrentiel du marché des soins médicaux dispensés par les cliniques privées et les établissements assimilés au Maroc
La première lecture de ce rapport de plus de 100 pages, qui demande une analyse plus approfondie, montre que le Conseil de la concurrence relève des constats positifs quant à la dynamique enregistrée par ce marché au cours des dernières années, ainsi que des dysfonctionnements l’empêchant de jouer pleinement son rôle dans le développement du système national de santé.
Les cliniques privées et établissements assimilés sont devenus l’un des acteurs majeurs dans le marché des soins médicaux de façon générale. Ils sont actuellement au nombre de 613 établissements, dont 389 sont des cliniques privées (63%). Ces dernières offrent un tiers (33,6%) de la capacité litière nationale d’hospitalisation. Et si le secteur s'est particulièrement développé depuis la publication de la loi 131.13 ayant permis l’ouverture de leur capital, il n'en demeure pas moins que la répartition géographique des cliniques privées au Maroc est "inégale et déséquilibrée", de l'avis du Conseil.
Opacité du marché des soins médicaux dispensés par les cliniques privées
Malgré leur poids, aussi bien dans l’offre de soins que dans la consommation médicale, les cliniques privées ne font pas l’objet d’un suivi régulier de la part des pouvoirs publics. Ainsi, il n’existe aucune entité ou structure administrative (service, division ou direction) relevant du Ministère de la santé, dédiée au suivi et à la promotion des cliniques privées et à la collecte des informations y afférentes. Devant ce vide, les services du Conseil de la concurrence se sont trouvés dans l’obligation de diligenter une enquête de terrain, menée par un cabinet d’études mandaté à cet effet. Cette enquête a pour objectif de collecter des informations relatives à la structure de ce marché, à la structure des coûts des cliniques privées, leurs principales contraintes en termes de barrière à l’entrée, etc.
Le Conseil de la concurrence pointe également du doigt l'absence de cadre juridique dédié aux cliniques privées et la sous-capitalisation chronique des cliniques.
Parmi les recommandations fortes du Conseil, la lutte contre le phénomène des chèques de garantie ou encore le renforcement des contrôles fiscaux dans le secteur. "Des sous-déclarations de chiffre d’affaires ont été massivement détectées lors des vérifications menées par l’administration fiscale au cours des dernières années. Le Conseil de la concurrence recommande un renforcement des contrôles fiscaux et un audit régulier des comptes des cliniques privées. En outre, le Conseil de la concurrence suggère l’accélération de la digitalisation du dossier patient dans le cadre de la généralisation de la couverture médicale de base, qui améliorera la traçabilité des actes effectués et leur comptabilisation et leur contrôle par les organismes gestionnaires de l’AMO et par le fisc".
