Dans le cadre de l’opération de partenariat public privé autour des terres agricoles domaniales, l’Agence pour le Développement Agricole a lancé un appel d’offres dédié uniquement aux petits agriculteurs, sur une superficie de 1.900 ha.
Cet appel d’offres constitue une première en son genre dans le cadre de cette opération de partenariat et ne concerne que les petites parcelles. Celles ayant une superficie inférieure à 5 ha en irrigué et inférieure à 10 ha en bour. Le nombre de parcelles concernées est de 872.
Par ailleurs, cet appel d’offres donne la possibilité aux petits agriculteurs de louer et d’exploiter ces parcelles pour une durée de 17 ans renouvelable, au lieu de la pratique actuelle qui est une location pour une seule année sur la base d'enchères publiques. Ces agriculteurs seront donc éligibles aux subventions de l’Etat marocain dans le cadre du Fonds de Développement Agricole (FDA), du fait que cette éligibilité exige une location de cinq ans au moins.
… La caution de soumission fixée à 3.000 DH
L’attestation de la capacité financière habituellement obligatoire dans le cadre du partenariat public privé n’est pas exigée. La caution de soumission a été fixée à 3.000 DH, au lieu de la caution habituelle allant jusqu’à 50.000 DH. S’agissant de la caution de sécurisation de l’investissement, elle est fixée à 1% pour le cas de cet appel d’offres au lieu de 2,5%, et de 5% de l’investissement pour les parcelles ayant une superficie supérieure à 10 ha.
De même, le ministère de l’Agriculture et de la Pêche maritime a veillé à la mobilisation de ses Directions régionales dans le cadre de commissions régionales interministérielles pour superviser cet appel d’offres au niveau local et ce, dans le sens de mettre le processus d’attribution à proximité des petits agriculteurs pour leur faciliter l’accès et la participation à cette opération de partenariat public privé.
Les informations relatives à cet appel d’offres sont disponibles sur le site web de l’ADA (www.ada.gov.ma).
