L’atelier d’échange, organisé récemment à Rabat, avec des experts européens sur le droit de la concurrence a suscité un débat pertinent portant, entre autres sur l’important rôle des professionnels (avocats, commissaires aux comptes, juristes, etc.) pour l’observation des règles de la concurrence qui régissent les économies modernes.
L’importance de l’Union européenne pour l’économie nationale n’est plus à démontrer. L’UE qui capte plus de 65% des exportations nationales, est le premier partenaire économique du Maroc, un pays particulièrement attractif aux yeux des investisseurs européens. C’est en cela que la convergence sur les plans économique et juridique est un paramètre-clef pour la consolidation du partenariat win-win entre les pays européens et le Maroc.
Au regard de ce qui précède, le jumelage institutionnel Maroc-UE visant le renforcement des capacités du Conseil de la concurrence et l’harmonisation du droit de la concurrence existant de part et d’autre, prend tout son sens. La constitution d’une base de données de jurisprudence est un axe crucial de la nouvelle initiative.
L’atelier d’échange, organisé récemment à Rabat, avec des experts européens sur le droit de la concurrence a suscité un débat pertinent portant, entre autres sur l’important rôle des professionnels (avocats, commissaires aux comptes, juristes, etc.) pour l’observation des règles de la concurrence qui régissent les économies modernes. «Les professionnels sont en quelque sorte le bras armé du Conseil de la concurrence», souligne Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence. Celui-ci n’a pas manqué de rappeler le dessein du Conseil à coopérer avec les professionnels.
Notons tout de même que le temps fort de la rencontre de Rabat a été la présentation d’un cas de cartel qui a existé pendant 30 ans dans le secteur de la construction en Grèce. Ioannis Lianos, président de la Commission hellénique de la concurrence, a mis en exergue les subtilités du trucage des appels d’offres collusoires pour des marchés publics à gros budget en Grèce. Le cas pratique de l’entente sur le prix de revente sur le marché de la distribution de meuble en Pologne ainsi que l’exposition des programmes de conformité en droit de la concurrence de trois autorités de la concurrence (Italie, Grèce, Pologne) ont accru la pertinence de la manifestation. Les sujets liés au recours judiciaire ainsi qu’aux transactions entre une autorité de la concurrence et une entreprise fautive ont également dominé les débats fructueux.
M.Diao
