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Santé, aviation et UE : Le gouvernement enclenche de nouveaux chantiers réglementaires

Santé, aviation et UE : Le gouvernement enclenche de nouveaux chantiers réglementaires

Réuni ce jeudi 19 mars 2026 à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a adopté une série de textes structurants, confirmant la poursuite de la modernisation des cadres réglementaires dans des secteurs stratégiques. 

Santé, sécurité aérienne et coopération avec l’Union européenne ont ainsi constitué les principaux axes de cette réunion. 

Le secteur de la santé a concentré l’essentiel des décisions. Trois projets de décrets ont été approuvés, s’inscrivant dans une logique de consolidation de la souveraineté sanitaire nationale et de renforcement de la sécurité pharmaceutique.

Ces textes traduisent la volonté des pouvoirs publics d’accompagner les mutations profondes que connaît le système de santé, tout en améliorant sa performance et sa résilience.

Le premier décret adopté vise à encadrer plus rigoureusement les procédures d’autorisation des médicaments à usage humain, notamment ceux importés.

L’objectif est d’instaurer un cadre harmonisé, plus lisible et plus transparent pour les opérateurs du secteur, en particulier les établissements pharmaceutiques industriels.

Cette mesure devrait contribuer à sécuriser davantage l’accès aux médicaments tout en renforçant les exigences de qualité.

Dans le même esprit, le gouvernement a procédé à une mise à niveau du cadre réglementaire des recherches biomédicales. 

Le texte adopté renforce les garanties offertes aux personnes participant à ces recherches, en veillant à concilier développement scientifique et respect strict des normes éthiques. 

Cette évolution est perçue comme un levier pour encourager l’innovation médicale tout en consolidant la crédibilité du dispositif national.

Par ailleurs, un troisième décret vient moderniser les procédures liées à la création, à l’ouverture et au transfert des établissements pharmaceutiques. 

Il prévoit notamment la digitalisation des démarches administratives via une plateforme électronique dédiée, une avancée qui s’inscrit dans la stratégie plus large de simplification des procédures et d’amélioration de l’efficacité administrative.

A travers cette réforme, les autorités entendent fluidifier les interactions entre les opérateurs et l’administration, tout en réduisant les délais de traitement.

Au-delà du secteur de la santé, le Conseil de gouvernement a également adopté un projet de décret relatif aux enquêtes techniques dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile.

Ce texte vient préciser les modalités d’ouverture et de conduite des investigations en cas d’accident ou d’incident aérien, ainsi que le contenu et les délais des rapports d’enquête. 

L’ambition est de renforcer la qualité et la rigueur des analyses techniques, dans un contexte où la sécurité aérienne constitue un enjeu majeur pour la crédibilité et l’attractivité du transport aérien national.

Sur le plan international, le Conseil a pris connaissance d’un accord conclu entre le Maroc et l’Union européenne, portant sur la modification de certains protocoles de l’accord euro-méditerranéen d’association. 

Signé en octobre 2025 à Bruxelles, cet accord vise à adapter le cadre juridique du partenariat aux évolutions économiques et commerciales récentes.

Il témoigne de la volonté des deux parties de maintenir une coopération étroite, en phase avec les mutations des échanges et des chaînes de valeur.

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