Plus d'infos Tout voir

Abdellatif Ouahbi aux avocats : «Aucun compromis» concernant le pass vaccinal

Abdellatif Ouahbi aux avocats : «Aucun compromis» concernant le pass vaccinal

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a appelé, mardi, les avocats à respecter l'application de la loi portant obligation de la présentation du pass vaccinal contre la Covid-19 pour pouvoir accéder aux tribunaux.

En réponse à une question sur "l’accès des avocats, des fonctionnaires du secrétariat-greffe et des usagers aux tribunaux", présentée par le groupe du Rassemblement national des indépendants (RNI) et le groupement de la justice sociale et du développement durable lors de la séance des questions orales à la Chambre des Conseillers, le ministre a rappelé la primauté de la décision du gouvernement instaurant le pass vaccinal comme document accrédité par les autorités sanitaires, prise sur la base des dispositions juridiques relatives à la gestion de l'état d'urgence sanitaire.

Insistant sur "l'application de la loi", Ouahbi a appelé ainsi à œuvrer de concert pour le contrôle de la présentation du pass vaccinal pour accéder aux tribunaux.

A ce sujet, le ministre s'est dit disposé à un "dialogue ouvert" avec les avocats, notant cependant qu'"il n’y aura aucun compromis concernant l'application de la loi".

 

Articles qui pourraient vous intéresser

Mercredi 19 Novembre 2025

Justice : Un nouveau service numérique pour suivre les plaintes en temps réel

Mardi 28 Octobre 2025

Parquet : Plus de 2.400 personnes poursuivies après les manifestations de GenZ 212

Lundi 20 Octobre 2025

Nicolas Sarkozy derrière les barreaux ce mardi

S'inscrire à la Newsletter de La Quotidienne

* indicates required