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Coronavirus Maroc : Les procès à distance au cœur d’un débat juridique

Coronavirus Maroc : Les procès à distance au cœur d’un débat juridique

"Si l'adoption de la technique des audiences à distance dans la conjoncture actuelle demeure régie par la condition de force majeure, elle nécessite à l'avenir une intervention législative, d'abord pour consolider le principe de légitimité et ensuite pour élaborer ses propres dispositions". C’est ce qu’a déclaré ce dimanche à la MAP le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader.

L'annonce du ministère, concernant les préparatifs en cours pour la mise en place du dispositif de "procès à distance" en utilisant les technologies de communication entre les détenus des établissements pénitentiaires, d'un côté, et les juges et les avocats dans les tribunaux, d'un autre côté, a soulevé certaines craintes juridiques, en particulier celles liées au droit à un procès public devant le tribunal.

Et ce, alors que plusieurs acteurs œuvrant dans le domaine du système judiciaire estiment que les contraintes dictées par le coronavirus (Covid-19) constituent l'occasion idoine pour réformer le secteur de la justice à travers l'accélération de la transformation digitale du processus judiciaire.

"C'est ce que le ministère proposera au gouvernement dans le projet qu'il a fini d'élaborer cette semaine et qui jette les bases juridiques du procès à distance, dans le respect de toutes les garanties nécessaires à un procès équitable", a fait observer le responsable gouvernemental.

Il a, dans ce sens, relevé que dès qu'un consensus a été établi entre le ministère de la Justice, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le ministère public et la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion autour de l'adoption de la technique de la vidéoconférence pour les audiences dans le cadre de la mise en œuvre des mesures préventives et du renforcement de la sécurité sanitaires des détenus et de la famille de la justice, les réunions des commissions tripartites ont débuté dans toutes les circonscriptions d'appel en présence des bâtonniers, des premiers présidents des Cours d'appel et des procureurs généraux.

Ces réunions, a ajouté le ministre, ont été l'occasion pour la concertation et le dialogue autour des moyens à même de mettre en œuvre cette décision proactive provisoire afin d'assurer la sécurité sanitaire de tous et préserver la sécurité judiciaire basée sur les principes du procès équitable.

Les bâtonniers ont salué cette initiative et proposé d'importantes suggestions pour l'enrichir, estimant que rien n'empêche l'adoption du procès à distance dans le Code de procédure pénale.

La mise en place d'un tribunal numérique s'inscrit dans le cadre des projets stratégiques sur lesquels travaille le ministère, visant à mettre en œuvre le plan de la réforme globale du système judiciaire.

 

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