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La Russie sort du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe

La Russie sort du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe

Le président russe Vladimir Poutine a signé, lundi, la loi sur la "dénonciation" du Traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE), une mesure marquant la sortie définitive de la Russie de ce traité, auquel Moscou avait déjà suspendu sa participation depuis 2015.



 

Le document, publié sur le portail officiel d'informations juridiques de la Fédération de Russie, a été approuvé le 16 mai par la Douma (chambre basse du Parlement), puis par le Conseil de la Fédération de Russie (chambre haute) une semaine après.



Selon le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, la dénonciation par la Russie du Traité FCE n'aura pas de conséquences directes car ce mécanisme a déjà cessé de fonctionner.



"Il ne devrait pas y avoir de (conséquences) directes, du fait qu’il ne s’agissait plus d'un mécanisme animé (...) la partie russe s’est simplement alignée sur la situation de facto", a-t-il indiqué lors d’un point de presse.



La dénonciation d’un traité est un acte par lequel un Etat ayant ratifié une Convention annonce son intention de mettre fin à ses obligations découlant de cette ratification.



Le 10 mai dernier, le président russe avait entamé les procédures parlementaires en vue du retrait officiel du traité FCE, signé à Paris le 19 novembre 1990 et modifié en 1997.



Poutine avait signé, à cet effet, un décret désignant officiellement le vice-ministre des Affaires étrangères, Sergueï Riabkov, pour le représenter lors des débats parlementaires sur la dénonciation du traité, qui visait à réglementer le nombre de forces déployées par les pays du Pacte de Varsovie et de l'OTAN.



En 2007, la Russie avait déclaré un moratoire sur la mise en œuvre dudit traité avant de suspendre sa participation aux réunions du groupe consultatif commun du FCE le 11 mars 2015.

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