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Droits voisins - France : Amende de 250 millions d’euros pour Google

Droits voisins - France : Amende de 250 millions d’euros pour Google

L'Autorité de la concurrence française a annoncé, mercredi, avoir infligé une amende de 250 millions d'euros à Google "pour le non-respect de certains de ses engagements pris en juin 2022" visant à "établir un droit voisin au bénéfice des agences et des éditeurs de presse".



 

Dans une décision datée du 15 mars, l’autorité considère que le géant américain n'a pas négocié "de bonne foi" avec des éditeurs de presse pour évaluer leur rémunération au titre de ces droits voisins, explique-t-elle dans un communiqué.



Google "n'a pas communiqué de manière complète les informations nécessaires aux éditeurs et agences de presse pour mener à bien une négociation", explique-t-elle, ajoutant avoir constaté que le groupe américain avait utilisé "des contenus des éditeurs et agences de presse" pour entraîner son application d'intelligence artificielle Bard, "sans avertir ces derniers ou l'Autorité".



Cette décision a été prise après une procédure de transaction, "Google s'étant engagé à ne pas contester les faits", précise l'Autorité de la concurrence.



Les droits voisins du droit d'auteur ont été institués pour les plateformes numériques en 2019 par une directive européenne, permettant aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur Internet par les géants comme Google.



En juillet 2021, l'Autorité de la concurrence avait déjà condamné Google à 500 millions d'euros d'amende pour ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec les éditeurs de presse. Elle avait par la suite mis fin à la procédure contentieuse l'opposant aux médias français en acceptant les engagements pris en juin 2022 par le géant américain.

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