Le projet de loi n° 62.17 relatif à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens vise à apporter une valeur ajoutée à ces terres et à promouvoir le développement, a souligné, mardi &agrav
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lundi en séance plénière, le projet de loi 14.19 portant approbation de l’accord dans le domaine de la pêche durable, signé le 14 janvier 2019 entre le Royaume du Maroc et l
La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité le projet de loi 18.21 relatif aux sûretés mobilières, lundi, lors d'une séance plénière tenue dans le cadre de la session extraordinaire convoquée par le gouvernem
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n° 11.19 portant ratification de l'accord de création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), signé le 21 mars 2018 à Kigali, capitale du Rwanda.
Le congrès américain a soumis vendredi soir au président Donald Trump un texte de loi portant sur la réouverture du gouvernement, mettant ainsi fin au plus long shutdown de l'histoire des Etats-Unis, tout en octroyant aux Démocrates une victoire politique majeu
La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a approuvé, lundi, le projet de loi n° 91.18 modifiant et complétant la loi n° 39.89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, lors d'une séance plénière tenue mercredi, le projet de loi n° 85.18 modifiant la loi n°18.97 relative au microcrédit. Ce projet de loi propose une augmentation du montant
La Chambre des représentants a adopté, mercredi lors d'une séance plénière, le projet de loi 44.18 relatif au service militaire. Présentant ce projet de loi qui vise à consolider le sentiment d'appartenance à la patrie et à pr
Le sénat américain, contrôlé par les Républicains, a voté mercredi tard dans la soirée une loi à court terme permettant de financer les activités gouvernementales jusqu'au 8 février 2019, évitant ainsi de justesse un shu
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lors d'une séance plénière mercredi, le projet de loi 47.18 portant réforme des Centres régionaux d'investissement (CRI) et création des commissions régiona
