Le projet de loi transposant l'accord de Brexit a été promulgué par la reine Elizabeth II, ce qui lui donne force de loi, a annoncé, jeudi, le gouvernement britannique. "Sa Majesté la reine a donné son assentiment royal" à l
Le projet de loi relatif au financement collaboratif (crowdfunding) vise la mobilisation de nouvelles sources de financement au profit des très petites, petites et moyennes entreprises (TPME) et des jeunes porteurs de projets innovants, a indiqué le ministre de l'Economie
La Chambre des conseillers a adopté, vendredi lors d'une séance plénière, à la majorité, le projet de Loi de Finances au titre de l'année 2020 dans son intégralité, tel qu'il a été amendé aupara
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à l'organisation du métier des travailleurs sociaux. Il examinera par
Les exportateurs demandent de surseoir aux mesures proposées par le PLF 2020. Un comité de crise créé au sein de l’ASMEX s’est réuni le 30 octobre 2019. Suite au communiqué de presse diffusé par l’ASMEX pour d&eacut
Les deux Chambres du Parlement tiendront, lundi prochain, une séance plénière commune consacrée à la présentation du projet de Loi de Finances 2020 par le ministre de l'Économie, des Finances et de la Réforme de l'Administrati
Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani. Lors de cette réunion, le Conseil examinera le projet de Loi de Finances de l'année 2020 et les textes qui l'accompagnent. Il s'agit
L'Exécutif hongkongais a annoncé mercredi le retrait définitif du projet de loi controversé sur les extraditions vers la Chine, à l'origine de trois mois de contestation sans précédent. "Le gouvernement retirera officiellemen
Le ministre de l'Economie et des Finances, Mohamed Benchaaboun, a présenté jeudi à Rabat, en Conseil de gouvernement, le bilan de l'exécution de la Loi de Finances pour l’année 2019 et les perspectives de préparation de la Loi de Finances 2020.
Le projet de loi n° 62.17 relatif à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens vise à apporter une valeur ajoutée à ces terres et à promouvoir le développement, a souligné, mardi &agrav
