Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution la loi reportant au 15 décembre prochain l’élection présidentielle sénégalaise. Les membres du Conseil constitutionnel avaient reçu trois requêtes visant à mainten
Questionné par nos soins à l'occasion d'une rencontre avec la presse jeudi à Rabat, le président du Conseil a révélé quelques secteurs prioritaires. Il s'agit du secteur des fruits et légumes, le fonctionnement des marchés de
La présidence marocaine du Conseil, durant le mois de février, est la troisième depuis son retour à l’Union africaine, en janvier 2017, indique un communiqué du ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des
Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret, dont les deux premiers sont relatifs à l'application des articles 2 et 14 de la loi portant sur les sociétés régionales multiservices. Le troisième projet de dé
Sur les quarante-sept membres du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, 30 ont appuyé la candidature du Maroc, face à celle de l’Afrique du Sud, qui n’a recueilli que 17 votes, indique le ministère des Affaires étrangères, de la Coop&eac
.jpeg)
Lors de ces réunions, les membres ont passé en revue toutes les décisions prises lors de la précédente session, en vue de la poursuite de l’opérationnalisation du plan stratégique de l'Union visant la modernisation des structures d
Au début de cette réunion, le Conseil examinera quatre projets de décrets, dont le premier est relatif au permis de foreur, le deuxième portant application de l'article 37 de la relative à la régulation du secteur de l'électricit&eac
.jpeg)
La Ministre a d’abord souligné le contexte exceptionnel caractérisant le secteur, marqué par un nouveau record de 13,2 millions de touristes à fin novembre. Elle a mis en avant les principaux facteurs ayant permis d’atteindre ces résultats
Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret, le premier fixant les règles comptables spécifiques aux syndicats des copropriétaires en applications de la loi relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, tan
Ce programme de jumelage, lancé en décembre 2021 pour une durée de deux années sous la supervision du ministère de l'Economie et des Finances, s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme "Réussir le Statut avanc&eacu
