Alors que le pays se relève d'une tragédie dévastatrice, les membres du CSPJ ont décidé d'apporter leur contribution significative à l'effort national de secours et de reconstruction. Le Conseil a chaleureusement salué les décisi
Le Conseil de la Ligue arabe au niveau des ministres des Affaires étrangères, réuni mercredi au Caire, a salué, dans le cadre de sa résolution sur "les développements et les violations israéliennes dans la ville occupée d'Al-Qods"
Au sein de cette évolution, les prises de contrôle continuent de se positionner comme forme de concentration la plus fréquente, leur nombre ayant passé de 43 opérations en 2020 à 120 en 2022, relève le Conseil dans ce rapport, précisant que les
Présenté par le ministère de la Santé et de la Protection sociale, ce projet de loi vise à modifier et à compléter la loi N° 99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indép
Présenté par le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Khalid Ait Taleb, ce projet de loi modifie et complète la loi numéro 98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire pour les catégories des professionnels
Voici les principales recommandations du Conseil de la concurrence : A. Assouplir les conditions d’accès et de sortie du marché de l’assurance 1. Ajuster les exigences légales d’accès au marché de l’assurance et les intég
Ce projet vise à réviser le Code de procédure civile afin de l'actualiser à la lumière des changements socio-économiques et pour répondre aux besoins des justiciables et des autres acteurs liés au domaine judiciaire, incarnant ainsi la volo
En effet, les services d’instruction considèrent qu’ils disposent d’éléments suffisamment probants, caractérisant l’existence de pratiques anticoncurrentielles commises par les parties mises en cause sur les marchés de l’approvisionnem
TotalEnergies Marketing Maroc coopère pleinement avec les services d'instruction du Conseil de la Concurrence et prépare les éléments de réponse appropriés. Dans son communiqué, TotalEnergies Marketing Maroc réaffirme son attachement aux
Chef de la garde présidentielle, le général Tchiani a justifié le coup d'Etat par "la dégradation de la situation sécuritaire" dans le pays miné par la violence de groupes terroristes. " L'action du CNSP est motivée pa
