Le Conseil de gouvernement vient d’approuver le projet de loi relatif au code minier. Parmi les principales mesures introduites, il y a l’extension du champ d’application de la législation minière à d’autres substances minérales à usage industriel, telles que la calc
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L’information a été donnée hier par le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, à l'occasion de sa participation à la session inaugurale d'une session de formation au profit de jeunes avocats, organisée par l'Ordre des avocats de Marrakech. Ce projet sera
Le ministre de l'Economie et des Finances, Mohamed Boussaid, a présenté, hier, le projet de loi relatif aux établissements de crédit et organismes assimilés devant la Commission des finances relevant de la Chambre des conseillers. Ce projet est, entre autres, moti
La loi relative au Conseil de la concurrence a été adoptée aujourd'hui. Elle stipule, en vertu de la Constitution, que le Conseil est "une autorité indépendante chargée, dans le cadre de l'organisation d'une concurrence libre et loyale, d'assurer la transparence
La Chambre des représentants a adopté hier le projet de loi organique relative à la Cour constitutionnelle. Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle Constitution, qui a érigé le Conseil constitutionnel en une Co
Le Conseil des ministres a aussi adopté le projet de loi organique relative à la Loi des Finances. Ce projet a pour objet d'adapter la loi organique actuellement en vigueur avec les nouvelles dispositions constitutionnelles, notamment en ce qui concerne le renforcement de
Le texte a été adopté à la majorité des voix (164 voix pour, 95 voix contre et 0 abstention). En vertu du PLF 2014, les ressources de l'Etat s'établissent à 335,17 milliards de dirhams contre 345,91 milliards en 2013, soit une baisse de 3,1%. Pour rap
C'est fait. La deuxième partie du projet de Loi de Finances 2014 est désormais adoptée. Ainsi en a décidé en cette fin de journée la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants. Cette partie a été ad
Le texte, adopté hier, habilite, entre autres, le Conseil économique, social et environnemental à émettre des avis concernant les orientations générales de l'économie nationale, le développement durable et les questions environnementales et toutes les autres questions d'ordre économique,
Ce projet de loi a été adopté aujourd’hui par le Conseil de gouvernement. Il vise à changer la raison sociale «Instance financière marocaine (IFM)» en Instance du pôle financier de Casablanca, en vue d'adopter une dénomination en relation avec le domaine d'activité de cette
