Le texte a été approuvé par cinq conseillers, tandis que trois ont voté contre et un s'est abstenu. Les amendements présentés par les groupes de l'opposition ont été rejetés. Lors des débats, le ministre de la Jeunesse,
Le Conseil a entamé ses travaux par l'examen et l'adoption du projet de loi n° 013.26 modifiant et complétant la loi n° 2.00 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communicati
Finances News Hebdo : Le Maroc engage une nouvelle génération de programmes de développement territorial intégré. Dans quel contexte économique, social et territorial cette réforme intervient-elle aujourd’hui ? Selma Sidki : La réform
Dans un communiqué publié à l’issue d’une réunion d’urgence, l’Association reproche au ministre de la Justice de ne pas avoir respecté les amendements issus des engagements pris avec le chef du gouvernement et de l’avoir fait, selon el
Jeudi, les discussions autour du projet de loi 66.23 ont donné lieu à plusieurs échanges entre le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi et des députés de différents groupes parlementaires, notamment sur la question de la formation, des conditions d’
En ouverture, le ministre de l’Intérieur a présenté l’état d’avancement des dispositifs liés aux élections législatives prévues le 23 septembre 2026, signalant l’entrée dans une phase opérationnelle de pr&e
La réforme des retraites s’invite de nouveau au cœur du nouveau round du dialogue social ouvert le 17 avril 2026 à Rabat. Ce dialogue social, que le chef du gouvernement Aziz Akhannouch présente comme un cadre institutionnalisé et régulier, sert d&eacut
En ouverture de la réunion, le Chef du Gouvernement a rappelé la vision royale prospective qui érige les groupements sanitaires territoriaux en levier central pour assurer l’intégration des différents niveaux de soins et concrétiser la r&eacu
La Ministre a souligné que le projet de loi s’inscrit dans le cadre de l’engagement de notre pays, sous la conduite éclairée du Roi Mohammed VI, dans des réformes profondes visant l’amélioration des conditions de vie des citoyens, l’enc
Au cœur de cette mise en conformité juridique, figure une modification notable de la composition du Conseil. Le nombre de ses membres est désormais ramené de 19 à 17, à la suite de la suppression de deux représentants issus de la catégorie d
