La réforme porterait notamment sur le régime des mandataires et sur la dissociation de la fiscalité locale de l’obligation de passage physique par ces marchés. Le programme prévoit également le lancement de six sociétés régionales
Ce document dresse le bilan des principales actions menées et des évolutions enregistrées au sein des établissements et entreprises publics (EEP) relevant de son périmètre. Élaboré conformément à la loi n° 82-20 portant cr&
Dans le cadre de sa troisième phase, le Programme d’appui au renforcement de la gouvernance économique et de la résilience au changement climatique (PGRCC-Phase III) vise notamment à renforcer le rôle du secteur privé comme moteur de l’investissem
Voici le texte intégral du discours royal. "Louange à Dieu, Paix et Salut sur le Prophète, Sa Famille et Ses Compagnons. Mesdames, Messieurs les honorables parlementaires, L’ouverture de la nouvelle législature est l’occasion pour Nous de f&ea
Reste à charge élevé, faiblesse de l’hôpital public, pénurie de soignants et disparités territoriales constituent désormais les principaux obstacles à surmonter. Cinq ans après le lancement de la refonte du système de sant
Le prochain gouvernement devra s’attaquer à un dossier à la fois financier, social et politique. La réforme des retraites reste l’un des dossiers les plus sensibles de la relation entre l’Exécutif, les syndicats et le patronat. Le dossier s’
La réforme de l’administration ne devrait plus être traitée comme une succession de mesures techniques ou de chantiers sectoriels. C’est le constat posé par le Médiateur du Royaume dans une note de veille consacrée aux politiques de réforme
Cette publication intervient au terme d’un parcours législatif particulièrement tendu. Le projet avait provoqué une forte mobilisation des barreaux, avec plusieurs semaines de cessation des activités de défense et un rassemblement national devant le Parlement
La publication de ces deux textes s’inscrit dans le cadre du chantier de réforme et de modernisation du dispositif juridique régissant les secteurs de l’urbanisme et de l’habitat, porté par le ministère de l’Aménagement du territoire nationa
Le premier texte, le projet de loi n° 013.26 modifiant et complétant la loi n° 2.00 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins, a été approuvé par 46 conseillers, avec une abstention. Le second, le projet de loi n° 027.25 modifiant et compl&ea
