Présenté par la ministre de l'Economie et des finances, Nadia Fettah, ce projet de décret intervient dans le cadre de la réforme des taxes parafiscales et en application des principes fondamentaux adoptés à cet effet, notamment ceux contenus dans la loi-
Cette mesure, qui fait suite aux demandes de certains groupes parlementaires lors de l'examen des dispositions du PLF-2022, s'aligne sur les standards internationaux et les recommandations de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) qui préconisent la taxation des produits
Le gouvernement a pris note de ces recommandations, a souligné Baitas lors d’un point de presse à l’issue de la réunion jeudi du Conseil de gouvernement, notant que la publication de cet avis par le Conseil de la concurrence est en harmonie avec les dispositions r&ea
"La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) annonce que l'émission des rôles de la taxe d'habitation et de la taxe de services communaux sera assurée progressivement par ses services, et ce en application des dispositions de l'article 6 de la lo
"Je ne lâcherai jamais sur ce sujet et cette taxation minimale sera mise en place dans les mois qui viennent, avec ou sans le consentement de la Hongrie", a-t-il affirmé lors d'un point presse sur le bilan de la présidence française de l'Union europ&eacut
Cet accord met fin à un différend commercial entre Bruxelles et Washington, après l'imposition par l'administration Trump, en juin 2018, de droits de douane additionnels de 25% sur l'acier et de 10% sur l'aluminium de plusieurs régions du monde, dont l'
La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) a annoncé, lundi, que les guichets des perceptions sont ouverts le 28 et 29 juin jusqu'à 18h et le mercredi 30 juin jusqu'à 20h pour permettre aux contribuables de régler leurs impôts, ta
Les mesures fiscales introduites par la loi de finances (LF) n° 65-20 pour l'année budgétaire 2021 visent, entre autres, le maintien de l'effort d'atténuation temporaire de la charge de certains impôts et taxes afin de favoriser la relance de cert
La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) et l'Ordre national des Adouls ont conclu une convention visant la dématérialisation des échanges liés à l’obtention de l’attestation justifiant le paiement des impôts et t
Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a affirmé vendredi qu'il réclamerait l'adoption « au cours du premier semestre 2021 » d'une taxe européenne sur les entreprises du numérique, en cas d'impasse dans le
