Taxe sur la valeur ajoutée • Exonération avec droit à déduction des produits pharmaceutiques et la taxation au taux de 20%, avec droit à déduction des matières premières et des produits entrant intégralement ou pour une partie de
Au cours d'une réunion, vendredi soir, la première partie du projet de loi a été approuvée par 11 voix pour, 4 contre et deux abstentions. Lors de cette réunion, tenue en présence de la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah,
À l'issue d'une longue séance de discussion qui s'est poursuite de Vendredi soir jusqu'à Samedi matin (presque 13 heures), 22 députés ont voté pour cette première partie du PLF et 9 autres l'ont rejetée. Le total de
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Hakim Marrakchi, président de la commission fiscalité et douane, a de prime abord rappelé le contexte dans lequel a évolué l’économie nationale ces dernières années, marqué par des faits importants dont la pandémie qui a &ea
Ce budget est réparti entre les secteurs du transport ferroviaire (6,1 MMDH), du transport aérien (3,2 MMDH), du transport routier et de la sécurité routière (876 millions de dirhams (MDH)), de la logistique (310 MDH), du transport maritime (26 MDH) et des secteu
Cette hausse fera suite à l'augmentation opérée au titre de la loi de finances de 2023 dédiée essentiellement à la mise à niveau des infrastructures sanitaires, indique cette note publiée sur le site du ministère de l’Éc
Il contribue également à la prévention et la lutte contre la fraude et la contrebande et d'assurer la traçabilité des produits pour une meilleure protection des consommateurs, indique-t-on dans la note de présentation du PLF 2024. A présent, et
Cette proposition tient compte de la reprise de l'économie marocaine après la fin de la crise sanitaire d'une part, et de la tendance inflationniste observée depuis 2022, caractérisée par le renchérissement du coût d'importation des produit
I - Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 1- Généralisation de l'exonération de la TVA aux produits de base de large consommation A- Élargissement de l’exonéra
Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, le Conseil de gouvernement a adopté le PLF n°55.23 au titre de l'exercice 2024, présenté par la ministre de l'Econ
