La Chambre des représentants a adopté le 30 juin 2015 le projet de loi n°78.12 modifiant et complétant la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes.Diverses modifications visant le renforcement de la compétitivité des entreprises marocaines et l’amélioration du climat des affai
Les Marocains du monde et les touristes étrangers en visite au Maroc sont avertis. Selon l’Administration des douanes et impôts indirects, en application des dispositions de la Loi de Finances pour l’année 2014, les véhicules transportant des marchandises à caractère co
Le Conseil de gouvernement, réuni hier, a examiné et adopté le projet de loi relatif à l'exploitation des carrières. Parmi les dispositions de ce texte, figurent l'introduction d'une nouvelle identification des carrières et l'exonération des exploitants des carrières dest
La modification du régime des prix d'accès des fruits et légumes marocains aux marchés européens "est une démarche aussi étonnante qu'incompréhensible de la part d'un partenaire historique tel que l'Union Européenne". C’est ce qu’a affirmé hier le ministre de l'Agri
• La TVA sur la livraison à soi-même a favorisé le marché des fausses factures et permis de récupérer une TVA qui n’a jamais été versée au Trésor. • Face à une conjoncture internationale marquée d’incertitudes, la LF 2013 a reconduit tous les avantages en
L’Office des changes vient de publier l’édition 2012 de «L’Instruction générale relative aux opérations de Change» qui donne aux opérateurs économiques et aux particuliers une meilleure compréhension de la réglementation des changes. Parmi les dispositions entrées en v