La Commission de l’Intérieur, des collectivités locales, du logement et de la politique de la ville se réunira ce lundi 23 mars à 11 h pour étudier un projet de décret-loi 2.20.292 relatif à la promulgation de dispositions spécifiques &ag
Conformément aux mesures prises par les autorités compétentes pour lutter contre la propagation du Covid-19, et dans le cadre de l'acquittement de sa responsabilité de protéger les établissements pénitentiaires et les détenus, la Dél
L’Ambassade du Maroc à Pékin a annoncé qu’elle est en contact permanent avec les autorités chinoises et avec la communauté marocaine établie en Chine pour suivre la situation après l’apparition du nouveau coronavirus dans l
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a examiné et adopté le projet de décret n°2.17.757 portant application des dispositions de l'article 7 du Code général des impôts. Présenté par le ministre de l'Econom
Le Conseil de gouvernement, réuni aujourd’hui sous la présidence du Chef de gouvernement, a examiné et approuvé le projet de décret n° 2.17.741. Ce texte change et complète le décret n°2.10.311 du 29 septembre 2010 relatif à l'
La Chambre des représentants a approuvé à la majorité, lors d'une séance plénière lundi soir, neuf dispositions de son règlement intérieur après leur amendement, conformément à la décision de la Cour const
La circulation sur le tronçon autoroutier entre les échangeurs de Jorf lasfar et de Sidi Smail sera suspendue provisoirement dans les deux sens, vendredi de minuit jusqu'à 06H00 du matin, et ce en raison de la pose d’une passerelle piétons, annonce la Soci&eacut
La Chambre des représentants a adopté le 30 juin 2015 le projet de loi n°78.12 modifiant et complétant la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes.Diverses modifications visant le renforcement de la compétitivité des entreprises marocaines et l’amélioration du climat des affai
Les Marocains du monde et les touristes étrangers en visite au Maroc sont avertis. Selon l’Administration des douanes et impôts indirects, en application des dispositions de la Loi de Finances pour l’année 2014, les véhicules transportant des marchandises à caractère co
Le Conseil de gouvernement, réuni hier, a examiné et adopté le projet de loi relatif à l'exploitation des carrières. Parmi les dispositions de ce texte, figurent l'introduction d'une nouvelle identification des carrières et l'exonération des exploitants des carrières dest
