L’importation et l’exportation des semences et des plants du cannabis sont soumises à une autorisation qui ne peut être donnée que par l’Agence Nationale de Réglementation des Activités relatives au Cannabis (ANRAC). Les titulaires de ces autor
En réponse à une question sur "le contrôle des prix et l'approvisionnement du marché national en produits alimentaires de base" posée par le groupe Authenticité et modernité lors de la session de questions orales à la Chambre des c
La décision a été prise à l'occasion du Conseil de gouvernement tenu ce jour. Par ailleurs, Younès Idrissi Kaitouni a été confirmé à la tête de la DGI où il assurait l'intérim depuis août 2022.
Ce décret intervient pour le durcissement du contrôle douanier sur les envois relatifs aux transactions effectuées par les plateformes électroniques, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du go
3206 kilogrammes est la quantité de chira saisie par des éléments douaniers. Cette prise a eu lieu à l’issue d’une opération de contrôle par scanner d’un conteneur censé transporter des produits alimentaires (« Luncheon de dinde
"En effet, la récente décision sur la suspension des droits de douane pour les graines et huiles importées est louable, et reflète justement l’engagement continu du gouvernement envers le secteur des oléagineux. Il va sans dire, que notre secteur, figure
Ayant la même valeur juridique que le BAD papier, le BAD électronique a été mis en service en 2020 par l’ADII pour digitaliser et simplifier l’accomplissement des formalités de dédouanement. A présent, le BAD électronique est g&eacut
Signée par Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence, et Nabyl Lakhdar, Directeur général de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, cette convention de coopération permettra l’accès aux informations et &eacut
Cet accord-cadre vise ainsi à promouvoir les services de la douane auprès des membres de la CGEM et d’instaurer des mécanismes de facilitation des opérations du commerce international, notamment via la mise en place d’une catégorisation d'entreprise
