Ces recettes, qui proviennent des droits de douane, de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'importation et de la Taxe intérieure sur la consommation (TIC) sur les produits énergétiques, tiennent comptent de remboursements, dégrèvements et resti
Prise en concertation avec les autorités portuaires et le secteur privé, cette nouvelle mesure s’inscrit pleinement dans le cadre de la politique d’accompagnement des entreprises menée par la Douane. En outre, elle vise à renforcer la fluidité
Les régimes susvisés seront, par conséquent, soumis dorénavant à une autorisation préalable de cette administration, afin de s'assurer au préalable de leur éligibilité à ces régimes, indique l'ADII dans sa circulair
Ces taux maximaux sont fixés à 10 mg pour le goud ron, 1 mg pour la nicotine et 10 mg pour le monoxyde de carbone. Ainsi, pour être commercialisées au Maroc, les cigarettes ne peuvent avoir des teneurs supérieures aux taux indiqués ci-dessus.
Elle rappelle que si la qualité d’accueil des MRE a été améliorée ces dernières années, des efforts supplémentaires restent cependant nécessaires pour rehausser davantage le niveau de cette prestation. «A ce titre, l
"La lutte contre la contrebande et le commerce illicite des produits du tabac s’est intensifiée en 2022. Outre les saisies de cigarettes de contrebande réalisées par la douane, qui sont passées de 760.000 unités en 2021 à 19 millions en 2022, les
A cette occasion, les équipes de Finances News Hebdo, La Quotidienne, Autonews, Iktissadkom et Boursenews présentent leurs condoléances les plus sincères à la famille du défunt, son fils et ses filles et prie Dieu de couvrir sa tombe de paix. Nous sommes
L’importation et l’exportation des semences et des plants du cannabis sont soumises à une autorisation qui ne peut être donnée que par l’Agence Nationale de Réglementation des Activités relatives au Cannabis (ANRAC). Les titulaires de ces autor
En réponse à une question sur "le contrôle des prix et l'approvisionnement du marché national en produits alimentaires de base" posée par le groupe Authenticité et modernité lors de la session de questions orales à la Chambre des c
