La Commission européenne réclame devant la justice belge la livraison d'ici juin de 90 millions de doses du vaccin d'AstraZeneca que le laboratoire suédo-britannique n'a pas livrées à l'UE au premier trimestre 2021, sous peine d'astrei
Le chef des séparatistes du polisario, le dénommé Brahim Ghali, admis actuellement dans un hôpital à Logrono en Espagne, est cité à comparaître devant la justice espagnole, mercredi prochain, pour une affaire d’enlèvem
L'Union européenne et AstraZeneca s'expliqueront le 26 mai devant un tribunal de Bruxelles qui devra décider si le laboratoire suédo-britannique a violé les termes de son contrat par ses retards de livraisons de vaccins anti-Covid aux Etats membres.
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) annonce que du 27 avril 2020 au 26 avril 2021, le nombre de dossiers traités de personnes détenues est de 370.000. Le nombre d’audiences organisées à distance au cours de cette période est de 190
Le Conseil supérieur du pouvoir judicaire (CSPJ) a organisé le 20 avril 2021 sa réunion hebdomadaire qui a été consacrée à l’examen de la situation individuelle des magistrats. Des dossiers disciplinaires de 5 magist
Le Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a tenu sa réunion hebdomadaire où il a abordé plusieurs sujets, notamment la situation professionnelle des magistrats. Le Conseil a réaffirmé son engagement pour la bonne gestion de ce dossier, c
Branle-bas de combat après l'annonce de Veolia dimanche soir : la justice a ordonné lundi au géant de l'eau et des déchets de suspendre l'OPA qu'il comptait engager immédiatement sur Suez en renonçant au caractère amical de s
Le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, a mis en avant, mercredi à Rabat, l’implication du Royaume dans la recherche des moyens les plus efficaces pour garantir la dignité et respecter les droits des enfants. Intervenant lors d’un atelier organisé
Pour améliorer le fonctionnement du système de justice à distance, lancé depuis le 27 avril 2020 sous l’effet de la crise sanitaire, le département de tutelle a mobilisé 4,705 millions de DH. Cette enveloppe a été allou&
Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice, a reconnu que la politique pénale a connu un échec en matière de lutte contre la récidive. L’approche basée sur la sanction et la répression a montré ses limites. Ré
