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Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de décrets, le premier portant création et organisation de l’Institut de formation aux métiers du transport et de la logistique (IFTL) à Nouaceur alors que le second modifie et complè
Présenté par la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de décret vise, principalement, à définir la notion "Administration" au sens de certains de ses articles, a fait savoir le ministre chargé des Relations avec
L’objectif est d’attirer l’attention du public sur la situation des 2,2 milliards de personnes dans le monde qui n’ont pas accès à une eau salubre et d’inviter à prendre des mesures pour lutter contre la crise mondiale de l'eau. A travers cet
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Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de décret, le premier concerne les enquêtes maritimes sur les incidents en mer impliquant des navires de pêche, tandis que le deuxième modifie le décret relatif à l'application des dispositi
Il s'agit du projet de décret n° 2.25.150 modifiant le décret n° 2.19.345 du 18 Ramadan 1440 (24 mai 2019) portant création de la zone franche d'exportation Tanger Tech. Ce projet vise à étendre la zone d’accélération industri
Cette décision intervient après l'adoption définitive du texte par les deux chambres du Parlement, respectivement le 3 et le 5 février dernier. L'institution a également ordonné la transmission de sa décision au chef du gouvernement et sa p
Parallèlement au développement de l’agrégation agricole, ce projet s'inscrit dans le cadre de renforcement de nouvelle génération d’organisations agricoles à travers l’enrichissement des modèles d'organisation des agriculteur
Les projets approuvés mobilisent un investissement total de 23 millions de dirhams (MDH), soutenu par une enveloppe de 7 MDH allouée par le programme Go Siyaha, indique un communiqué du ministère du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Economie Sociale et So
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif aux Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Le Conseil poursuivra ses travaux par l'examen de deux projets de décret, le premier modifiant le décret portant cr
