Ce projet de loi a été présenté par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, au nom du ministre délégué chargé de l'Investissement, de la Converge
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant approbation du décret-loi modifiant la loi portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts (ANEF) ainsi qu'un autre projet de loi portant approbation du décret-loi compl&eacut
En droite ligne avec le nouveau plan stratégique de l’ADII à l’horizon 2028, cette initiative axée sur le ciblage et l’analyse prédictive, s’aligne avec la dynamique de digitalisation avancée engagée en vue de renforcer l’effica
Conclus lors d'une rencontre entre le ministre délégué chargé de l'Investissement, de la Convergence et de l'Évaluation des politiques publiques, Karim Zidane, et une délégation importante d'entreprises catalanes, conduite par Josep S&
Le projet de loi a été adopté par 34 voix, tandis que trois conseillers se sont abstenus, sans aucune opposition enregistrée. Présentant ce texte de loi, Ouahbi a souligné qu'il traduit les choix de la Constitution tels qu'actés dans
Conformément aux dispositions de l’article 10 du décret n°2-14-652 du 8 safar 1436 (1er décembre 2014) pris pour l’application de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, tel qu’il a été modifi&eac
En réponse à une question sur "l'accélération de la mise en œuvre des projets d’investissement", posée par le groupe du Rassemblement National des Indépendants lors de la séance des questions orales, Zidane a précis&ea
Examiné durant près de huit heures, le texte a reçu l’approbation de 130 députés, tandis que 40 députés se sont opposés, sans aucune abstention. Dans une allocution introductive, Ouahbi a affirmé que ce projet de loi constitue une
Cette présentation intervient après l’adoption du texte en Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme lors de sa réunion du 13 mai 2025. Lors de son intervention, le ministre a qualifié ce texte de «moment exceptionnel
Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décrets, dont le premier est relatif à la création de nouveaux cercles et d'un nouveau caïdat, le deuxième fixe les modalités d'application des peines alternatives, alors que le troi
