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La Commission de justice, de législation et des droits de l’homme a tenu une réunion à la Chambre des représentants pour débattre du projet de loi 46.19 relatif à l’Instance nationale de la probité et de la lutte contre
Les composantes de la Chambre des représentants se sont penchées sur les grands messages contenus dans le discours royal dans ses diverses dimensions humaine, sociale, économique et institutionnelle. Dans un communiqué, la Chambre des représ
Ce projet de loi vise à soumettre à l’évaluation environnementale stratégique les politiques publiques, les programmes et les plans de développement. La Chambre des représentants a approuvé ce jeudi 23 juillet