A quelques heures de la présentation officielle du Budget 2016 au Parlement, les détails des mesures fiscales du nouveau Projet de Loi de Finances commencent à filtrer. Le principe de progressivité étant déjà retenu et confirmé pour l’IS, d’autres mesures ont été révé
Ce qu’il faut retenir du Projet de Loi de Finances 2016, adopté mercredi dernier en Conseil de gouvernement. Le Projet, pour rappel, sera déposé au Parlement le mardi 20 octobre.Les hypothèses :- Un déficit budgétaire réduit à 3,5% (388 milliards de DH de dépenses contre
La Chambre des conseillers a approuvé à l'unanimité, mardi, lors d'une séance plénière, le projet de loi organique relative à la Loi de Finances, et ce après la mise en œuvre de l'effet juridique découlant de la décision du Conseil constitutionnel (le 23 décembre 2014). Le ministre ch
La Confédération générale des entreprises du Maroc, qui a tenu hier son Conseil d’administration, constate avec satisfaction que ses positions ainsi que certaines de ses propositions pour le PLF 2015 ont été instamment prises en compte par le gouvernement. Dans un communiqué r
La Confédération générale des entreprises du Maroc, qui a tenu hier son Conseil d’administration, constate avec satisfaction que ses positions ainsi que certaines de ses propositions pour le PLF 2015 ont été instamment prises en compte par le gouvernement. Dans un communiqué r
Le Conseil des ministres a aussi adopté le projet de loi organique relative à la Loi des Finances. Ce projet a pour objet d'adapter la loi organique actuellement en vigueur avec les nouvelles dispositions constitutionnelles, notamment en ce qui concerne le renforcement de
Le texte a été adopté à la majorité des voix (164 voix pour, 95 voix contre et 0 abstention). En vertu du PLF 2014, les ressources de l'Etat s'établissent à 335,17 milliards de dirhams contre 345,91 milliards en 2013, soit une baisse de 3,1%. Pour rap
C'est fait. La deuxième partie du projet de Loi de Finances 2014 est désormais adoptée. Ainsi en a décidé en cette fin de journée la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants. Cette partie a été ad
• La TVA sur la livraison à soi-même a favorisé le marché des fausses factures et permis de récupérer une TVA qui n’a jamais été versée au Trésor. • Face à une conjoncture internationale marquée d’incertitudes, la LF 2013 a reconduit tous les avantages en
La Chambre des représentants a adopté, hier, à l'unanimité, le projet de loi 138-12 modifiant et complétant la loi 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés. Le nouveau texte vise à supprimer l'obligation du prix minimal pour les nouvelles marques de tabacs manu
