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Le Conseil procèdera à l'examen de quatre projets de décret, dont le premier est relatif à la préparation et à la réalisation du recensement de la population et de l'habitat au Royaume, ainsi que les conditions que doivent remplir le
Signée par le directeur général de la Branche épargne - Prévoyance de la Caisse de Dépôt et Gestion (CDG), Mohamed Ali Bensouda, représentant la CNRA, le directeur général de AtlantaSanad, Jalal Benchekroun, et le directeur g&eacut
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Les sinistrés disposent ainsi, à compter du 28 septembre 2023, d’un délai supplémentaire de 20 jours pour déclarer l’ensemble des préjudices, matériels et ou corporels, qu’ils ont subis. Pour en savoir plus, les assurés con
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En cela, la FMA «tient à rappeler que toute personne assurée en vertu du régime de couverture des événements catastrophiques, conformément à la loi n°110-14, pourra bénéficier d’une indemnisation pour les dommages corporels et/ou matériels consécutifs à cet e�
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