La Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de loi n° 69.17 modifiant et complétant la loi n°33.06 relative à la titrisation de
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi 16-18 modifiant et complétant la loi 77-03 relatif à la communication audiovisuelle, tout en tenant compte des observations émises lors de son examen. Présenté par le ministre de la
La commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, dans la nuit de mardi à mercredi, la première partie du projet de Loi de Finances 2018. Lors de cette réunion, 20 d&e
Le Conseil de gouvernement vient d’approuver le projet de loi relatif au code minier. Parmi les principales mesures introduites, il y a l’extension du champ d’application de la législation minière à d’autres substances minérales à usage industriel, telles que la calc
La Chambre des représentants a adopté, hier, le projet de loi portant approbation du protocole signé le 18 novembre 2013 entre le Maroc et l'Union européenne... fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévue par l'accord de partenari
La loi relative au Conseil de la concurrence a été adoptée aujourd'hui. Elle stipule, en vertu de la Constitution, que le Conseil est "une autorité indépendante chargée, dans le cadre de l'organisation d'une concurrence libre et loyale, d'assurer la transparence
Le Conseil des ministres, présidé hier à Marrakech par le Souverain, a approuvé un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la Poste et aux Télécommunications, en vue de l'adapter aux évolutions des technologies et du marché. Il vise le renforc
Cette mesure concerne l'ensemble des dispositions prises par le gouvernement pour faire face aux répercussions de la conjoncture actuelle sur l'équilibre des finances publiques. Elle vise également la consécration des principes de la bonne gouvernance en matière de gestion d
Ce projet de loi a été adopté aujourd’hui par le Conseil de gouvernement. Il vise à changer la raison sociale «Instance financière marocaine (IFM)» en Instance du pôle financier de Casablanca, en vue d'adopter une dénomination en relation avec le domaine d'activité de cette
