C'est fait. La deuxième partie du projet de Loi de Finances 2014 est désormais adoptée. Ainsi en a décidé en cette fin de journée la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants. Cette partie a été ad
Ce forum est mis à la disposition du public dans le cadre de la préparation des Assises nationales de la fiscalité. Il a pour objectif de recueillir les propositions et recommandations concernant la réforme du système fiscal, afin de les partager lors de ces Assises (participer).
La situation provisoire des charges et ressources du Trésor, arrêtée à fin décembre 2012, laisse apparaître une hausse des recettes ordinaires de 3,6% et un accroissement des dépenses ordinaires de 16,8%, dégageant ainsi un solde ordinaire négatif de 18 Mds de DH. Compte tenu
• La TVA sur la livraison à soi-même a favorisé le marché des fausses factures et permis de récupérer une TVA qui n’a jamais été versée au Trésor. • Face à une conjoncture internationale marquée d’incertitudes, la LF 2013 a reconduit tous les avantages en
La situation des charges et ressources du Trésor marocain fait ressortir à fin novembre un déficit, hors privatisation, de 49,8 milliards de dirhams, au lieu de 41,3 milliards un an auparavant. Cette aggravation s’explique par une progression plus marquée des dépenses globales par rapport
La Chambre des représentants a adopté, hier, à l'unanimité, le projet de loi 138-12 modifiant et complétant la loi 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés. Le nouveau texte vise à supprimer l'obligation du prix minimal pour les nouvelles marques de tabacs manu
