La première proposition de loi complétant l'article 11 du Dahir no. 1.58.250 portant Code de la nationalité marocaine vise à «conformer les dispositions du Dahir no. 1.58.250 portant Code de la nationalité marocaine, notamment son article 11, avec les dis
"La LF a fait de la réforme de l'impôt sur les sociétés (IS) une priorité, avec une volonté d’instaurer une fiscalité plus harmonieuse et équitable tout en donnant aux opérateurs plus de transparence et de visibilité
Ce programme d'emploi inclusif, qui s'inscrit dans le cadre du "Compact II", conclu entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des États-Unis, représenté par Millenium Challenge Corporation (MCC), et dont la mise en œuvre a ét&eac
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Le projet de loi comprend un seul article portant approbation du décret-loi n°2.22.770 du 6 octobre 2022, édictant des dispositions particulières relatives au Conseil National de la Presse. Dans une présentation du projet de loi, le ministre de la Jeunesse, de la C
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