L'impasse se poursuit entre les deux parties: le joueur refuse d'un côté une médiation et de l'autre le PSG ne versera pas les 55 millions d'euros, selon la source, alors que la commission paritaire d'appel de la LFP a ordonné le versement comme ce qu&#
En fonction de ce que décidera cette commission paritaire, plusieurs autres recours sont possibles: auprès de la Fédération française de football (FFF), dont dépend la commission supérieure d'appel, puis devant un tribunal administratif
«La société formera un pourvoi en cassation contre l’arrêt rendu par la Cour d’appel», indique-t-elle dans son rapport financier relatif aux résultats du premier semestre 2024. Maroc Telecom considère que les accusations de distorsio
En effet, d’un côté l’acquéreur, souvent salarié de la classe moyenne, achète le plus souvent un bien immobilier à crédit sur une longue durée, dans l’espoir d’acquérir enfin un patrimoine confortable et de quali
L'Union européenne (UE) et AstraZeneca ont conclu un accord qui garantira la livraison des doses de vaccin anti-Covid restantes aux États membres conformément aux termes de l'accord d'achat anticipé conclu le 27 août 2020 avec le groupe pharmac
Face au nombre croissant de litiges existants entre les différentes administrations publiques et dont la plupart sont portés devant les tribunaux, le chef du gouvernement a, dans une correspondance, invité ces administrations à privilégier le compromis et
Apple a accepté de payer 113 millions de dollars pour mettre fin aux poursuites et procédures à son encontre dans une trentaine d'Etats américains qui l'accusent d'avoir diminué les performances de vieux modèles d'iPhone pour éparg
En 2018, le Centre marocain de médiation bancaire (CMMB) a reçu 836 dossiers complets, dans le cadre de la médiation institutionnelle (porte sur les différends dont le montant est inférieur à un million de dirhams), pour des montants de litige correspondant
Le Maroc et la société italienne Salini Costruttori S.p.A ont mis "un terme définitif" à leurs litiges découlant de l’exécution du marché pour la réalisation du tronçon de la Rocade méditerranéenne entr
Le Groupe CTM a résolu son litige fiscal avec l’Administration, selon son PDG Ezzoubeir Errhaimin, qui s’exprimait à l’occasion de la conférence de présentation des résultats ce matin. Fin 2014, CTM s’était vu notifier un redressement par le Fisc pour un montant de 50 MDH co
