Le Conseil de l'Union européenne (UE) a adopté mardi un ensemble de règles visant à faciliter la détection de la fraude fiscale dans le cadre des transactions transfrontières de commerce électronique. "Les nouvelles mesures perme
L'ancien entraîneur du Real Madrid, Jose Mourinho, a ratifié mardi devant un tribunal de la banlieue de Madrid un accord avec le fisc espagnol portant sur une amende de 2,2 millions d'euros à son encontre pour fraude fiscale. En vertu de cet accord scellé avec l
L'international portugais de la Juventus, Cristiano Ronaldo, a ratifié mardi devant l'Audience provinciale de Madrid un accord avec le fisc espagnol prévoyant une amende de 18,8 millions d'euros à son encontre pour fraude fiscale. En vertu de cet accord scell&eacu
Le Groupe UBS sera jugé en octobre prochain en France pour un vaste système de fraude fiscale, premier procès d'une banque pour une fraude d'une telle ampleur dans l’Hexagone, selon une décision du tribunal correctionnel de Paris. On reproche au gé
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a averti, lundi, contre les "golden visas", des passeports ou certificats de résidence offerts par plus de 90 pays dans le monde, en contrepartie de l'achat d'un bien immobilier.
Six nouveaux pays (Barbade, Côte d'Ivoire, Jamaïque, Malaisie, Panama et Tunisie) ont signé mercredi la convention de l'OCDE en matière d'assistance fiscale, qui vise à actualiser le réseau existant de conventions fiscales bilatérales et rest
La Direction générale des impôts et l'Office de change ont procédé, lundi à Rabat, à la signature d'un accord-cadre de coopération en vue de consolider leur partenariat dans les domaines de l'échange d'informations afin d&
La star du Real Madrid Cristiano Ronaldo a été mis en examen lundi pour fraude fiscale, devenant le dernier en date des footballeurs en délicatesse avec le fisc en Espagne. Le quadruple ballon d'or a cependant assuré, dans un communiqué, être un contribua
Le footballeur du Real Madrid, le Portugais Cristiano Ronaldo, doit comparaître le 31 juillet devant le tribunal d’instruction de Pozuelo de Alarcon, dans la banlieue madrilène, en qualité de mis en examen au sujet de quatre délits présumés de fraude fi
L'ancien secrétaire d'Etat français au Commerce extérieur, Thomas Thévenoud, a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Paris à trois mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour fraude fiscale,
