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Crédit de TVA : Les détails du deal conclu entre l’Etat et l’OCP

Crédit de TVA : Les détails du deal conclu entre l’Etat et l’OCP

En application des orientations royales en vue de payer le dû de l’Etat, des établissements et entreprises publiques (EEP) et des collectivités territoriales aux entreprises, les concertations entre le ministère de l’Economie et des Finances et l’OCP ont été couronnées par la signature, en date du 10 octobre 2018, d’un arrangement entre les deux parties pour le remboursement du crédit de TVA détenu par l’OCP pour un montant de 20,5 Mds de DH, dans le cadre d’un contrat d’affacturage.

Par ledit contrat, est-il indiqué dans le rapport sur les EEP accompagnant le projet de Loi de Finances 2019, l’OCP cède sa créance aux banques qui seront remboursées par l’Etat selon un échéancier étalé de 2019 à 2027.

Par ailleurs, cet arrangement a été couplé à un autre accord signé le même jour et qui fixe une politique de dividendes Etat-OCP couvrant la même période, et permettant une remontée de revenus couvrant les échéances de la dette de TVA, avec une marge en faveur du Budget général de l’Etat.

 

OCP

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