Bank Al-Maghrib renforce le cadre réglementaire des banques face aux enjeux climatiques et financiers.
Bank Al-Maghrib a publié, dans un communiqué officiel, la directive n°2/W/2025 fixant des exigences précises pour les banques marocaines. Ce texte régule la collecte et le reporting des informations sur les risques financiers liés au changement climatique pour les grands emprunteurs, affirmant ainsi l'engagement du secteur bancaire dans la lutte contre les défis climatiques.
Article 1 : Champ d'application
La directive s’applique aux banques, à leurs filiales et aux entités contrôlées, y compris celles situées à l’étranger. Elle exclut toutefois les dispositions législatives des pays d’accueil si elles sont en contradiction avec la directive.
Article 2 : Entrée en vigueur
Les dispositions de cette directive entreront en vigueur dans un délai de 24 mois, avec un délai étendu à 48 mois pour les filiales, selon les précisions apportées par le communiqué de la Banque centrale.
Article 3 : Collecte des données
Les banques doivent collecter des données qualitatives et quantitatives sur les risques physiques et de transition liés au changement climatique. Ces données doivent être intégrées dans leurs dispositifs de gestion et de surveillance des risques financiers.
Article 4 : Analyse des risques physiques
Les banques doivent analyser l'exposition des actifs physiques des grands emprunteurs. Cela inclut les actifs détenus ou donnés en garantie, ainsi que leur localisation et leur vulnérabilité aux risques climatiques.
Article 5 : Évaluation des risques de transition
Les banques doivent évaluer les risques de transition liés aux émissions de gaz à effet de serre (GES) des grands emprunteurs (scopes 1, 2 et 3). Cette analyse inclut les impacts potentiels des changements dans les préférences des consommateurs.
Article 6 : Politiques climatiques des emprunteurs
Les banques doivent examiner les politiques des grands emprunteurs en matière de gestion des risques climatiques, notamment en ce qui concerne la gouvernance, les stratégies et les indicateurs de suivi.
Article 7 : Sources de données
Les banques doivent s’appuyer sur des sources de données internes et externes pour évaluer les risques climatiques. Elles peuvent collaborer avec les emprunteurs pour recueillir des données complémentaires.
Article 8 : Fiabilité des données
Des procédures doivent être mises en place pour vérifier la fiabilité des données collectées, notamment celles fournies par les grands emprunteurs.
Article 9 : Sensibilisation des emprunteurs
Les banques doivent sensibiliser les grands emprunteurs particulièrement exposés aux risques climatiques aux enjeux environnementaux et à la nécessité de réduire leur exposition à ces risques.
Article 10 : Reporting à Bank Al-Maghrib
Les banques doivent transmettre à Bank Al-Maghrib un rapport périodique sur l'exposition des grands emprunteurs aux risques financiers liés au changement climatique.
Article 11 : Notice technique
Les modalités d’application de la directive seront précisées par une notice technique émise par Bank Al-Maghrib.
Article 12 : Plan de déploiement
Les banques doivent élaborer un plan de déploiement pour appliquer les dispositions de la directive dans les délais impartis. Le communiqué de la Banque centrale souligne que cette étape est essentielle pour assurer une transition efficace vers une finance durable.
