Société Tout voir

Année scolaire 2022-2023 : Lancement de l’opération de contrôle de droit aux prestations

Année scolaire 2022-2023 : Lancement de l’opération de contrôle de droit aux prestations

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé le lancement de l’opération de contrôle de droit aux prestations. Cette opéation vise le contrôle de la scolarité des enfants bénéficiant des allocations familiales âgés de 12 à 21 ans, des enfants bénéficiant de la pension de survivants âgés de 16 à 21 ans, ainsi que ceux bénéficiant de l’assurance maladie obligatoire âgés de 21 à 26 ans.

Afin de vérifier la scolarité des enfants bénéficiaires des prestations susmentionnées, la CNSS utilise un dispositif dématérialisé basé sur l'échange électronique d'informations avec les administrations et institutions partenaires concernées, indique la Caisse dans un communiqué diffusé ce mardi. 

Pour les enfants dont la scolarité n'a pas pu être vérifiée grâce à cet échange électronique, leurs parents et tuteurs peuvent télécharger le formulaire via le portail www.macnss.ma, ou le recevoir par poste. Dans le cas du dépôt des certificats de scolarité classiques à la place du formulaire de contrôle de scolarité, les parents et tuteurs doivent indiquer dessus leur numéro d'immatriculation afin d’assurer leur traitement, souligne la même source.

Toutefois, si les parents et tuteurs concernés ne transmettent pas à la CNSS les formulaires ou les certificats requis dans les délais impartis, celle-ci serait dans l'obligation de suspendre le paiement des prestations précitées, conformément aux dispositions légales en vigueur, précise le communiqué.

Pour l’utilisation du service "TAAWIDATY", un guide explicatif et une vidéo tutoriel peuvent être consultés sur le site officiel de la CNSS www.cnss.ma, ainsi que sur ses pages officielles sur les réseaux sociaux.

Articles qui pourraient vous intéresser

Mercredi 30 Novembre 2022

CNSS : L'AMO élargie aux Ramédistes à partir de ce jeudi

Jeudi 24 Novembre 2022

Généralisation de l'AMO: Un décret important adopté par le Conseil de gouvernement

Jeudi 24 Novembre 2022

Assurances/Fiscalité: Ce que prévoit le PLF-2023

S'inscrire à la Newsletter de La Quotidienne

* indicates required