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Relance économique/Prime à la casse, exonérations fiscales, soutien aux véhicules écolos : La Fédération de l’automobile dévoile ses doléances

Relance économique/Prime à la casse, exonérations fiscales, soutien aux véhicules écolos : La Fédération de l’automobile dévoile ses doléances

Vendredi 22 Mai 2020 Par Laquotidienne

 

La Fédération de l’automobile (FA) a proposé des mesures de relance dans le cadre notamment des plans sectoriels consolidés par la CGEM et soumis au Comité de veille économique.

 

Le secteur automobile est particulièrement touché par la crise sanitaire.

Les ventes de véhicules neufs au Maroc ont accusé des chutes drastiques, baissant de 86% en avril, après un repli de 61 ?7% en avril.

En outre, l’industrie automobile fait partie des secteurs à l’export les plus impactés par cette crise, avec une baisse des exportations de 96% en avril et de 86% en mars. Ce secteur, avec une part dans le PIB national de 6%, devrait figurer en bonne place dans le plan de relance économique du gouvernement, eu égard à son importance stratégique.

La Fédération de l’automobile (FA) a, à ce titre, proposé des mesures de relance dans le cadre notamment des plans sectoriels consolidés par la CGEM et soumis au Comité de veille économique.

Et ce, d’autant que l’enquête de la CGEM auprès des entreprises révèle des baisses du chiffre d’affaires de 50% et de l’embauche de 60%.

Rappelons que la FA regroupe 335 entreprises membres, générant un chiffre d’affaires de 142 Mds de DH et 250.000 emplois.

 

Ce que veut la Fédération

Mesures pour stimuler l’offre

  • Renforcer l’intégration locale en profondeur : Prime à la casse pour le renouvellement de véhicules particuliers et utilitaires légers de plus de 30 ans : 30.000 DH (parc : 500.000 véhicules). 


  • Soutenir l’export : Intégration locale des pièces de rechange; mesures de soutien à l’intégration locale additionnelle pour les constructeurs automobiles et sourcing (export de pièces vers un constructeur étranger).

    • Interdire et structurer les importations de pièces de rechanges produites localement et renforcer le contrôle normatif au laboratoire. 


    • Mettre en place des quotas à l’importation au lieu des traitements sur dossier => Même recommandation pour le contrôle d’origine. 


    •  Lister les pièces de rechange à fabriquer localement et les mesures de soutien aux constructeurs automobiles pour s’approvisionner 
en pièces de rechange “Made in Morocco” aussi bien auprès des concessionnaires au Maroc que pour l’export et subventionner les 
fabricants de rechange pour leur permettre d’être plus compétitifs à l’export. 

  • Améliorer la commande publique : Privilégier les pièces de rechange fabriquées localement pour le parc automobile public et semi 
public ainsi que les remplacements pris en charge par les assurances. 


  • Lier la commande publique avec un niveau d’intégration locale : Arrêter les importations de véhicules d’occasion ou la surtaxation (50% 
au lieu de 25%) => Même recommandation pour l’importation de pièces de rechange d’occasion.

  • Prioriser les investissements publics : Interdire aux compagnies d’assurances d’acheter des pièces de rechange importées pour les 
remplacements et les réparations. 


  • Lier les subventions publiques avec un niveau d’intégration locale : Mettre en place des mesures du Contrat Performance GPLC signé 
et non appliqué. 


 

Mesures pour stimuler l’offre

  • Mesures pour le financement du secteur :

    • Assurer en priorité la survie des entreprises existantes par un déblocage immédiat et inconditionnel du dispositif Damane Oxygène, préalable à toute démarche de relance 


    • Accorder des prêts avec 100% de garantie de l’État pour le BFR à court terme, convertible en moyen long terme et proroger les impayés clients de 4 mois. 


    • Accorder des crédits garantis à 100% par l’État pour financer les achats des intrants et des matières premières. 


    • Restructurer les crédits court terme (spots et dépassements) en CLT avec différé. 


    • Mettre en place un Fonds de soutien (public-privé) garanti par l’État intervenant en capital (Développement et NewCo) pour faciliter
les critères de sélection et l’émergence de champions nationaux automobiles d’envergure. Les critères des fonds d’investissement et 
de due-diligence sont un frein. 


  • Mettre en place un dispositif subvention-financement-equity garanti par l’État pour les industriels qui diversifient leurs produits ou leurs 
gammes Made in Morocco .


  • Exonérer les charges de la CNSS et l’IR à partir de juin jusqu’à décembre 2020 pour le maintien de l’emploi (80%) et des contrats 
affectés sur le Maroc. 


 

Mesures transversales

  • Revoir les critères de déblocage des subventions à l’investissement. 


  • Moratoire sur les Contrats ANAPEC en cours et possibilité de prolonger automatiquement d’un an tous les contrats dont l’échéance expire au 1/05/2020. 


  • Améliorer l’efficacité énergétique :

    • Mettre en place un dispositif d’accompagnement pour réduire l’empreinte carbone des véhicules et des pièces. 


    • Élargir la Loi 13-09 aux industriels qui opèrent en moyenne tension (compétitivité et empreinte carbone). 


    • Mettre en place un Fonds de soutien pour l’efficacité énergétique dédié au secteur automobile avec subvention minimum 50%. 


    • Encourager les ventes de véhicules peu polluants (Hybrides, Électriques, Thermiques à CO2<X) par un bonus écologique allant
jusqu’à 30 000 DH, une TVA réduite à 10% et l’exonération des frais d’immatriculation. 


  • Dématérialiser et simplifier en urgence le processus de mutation/revente de véhicules d’occasion. 540.000 transactions/an qui 
échappent aujourd’hui à toute fiscalité. Cela permettra au concessionnaire de développer une nouvelle activité. 


  • Prendre en charge les coûts de transfert de projets intra-groupes et autoriser l’importation de machines d’occasion. 


 

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