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L'ex-président est incarcéré depuis le 21 octobre à la prison de la Santé à Paris après sa condamnation avec mandat de dépôt à exécution provisoire pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, une détention inédite dans l'histoire de la République.

Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris l'a condamné à cinq ans de prison, reconnu coupable d'avoir sciemment laissé ses collaborateurs rencontrer à Tripoli un dignitaire du pouvoir de Mouammar Kadhafi pour discuter d'un financement occulte de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.

Nicolas Sarkozy a fait appel et un nouveau procès devrait se tenir à partir de mars, même si les dates n'ont pas encore été officiellement fixées.

Plus que la condamnation, c'est le mandat de dépôt l'envoyant en prison qui avait suscité la stupeur. Pour les juges, il est justifié par la "gravité exceptionnelle" des faits. Pour Nicolas Sarkozy, il a été motivé par "la haine".

Ce critère de la gravité des faits de nature à "troubler l'ordre public" ne pourra pas être retenu dans l'examen de la mise en liberté de Nicolas Sarkozy, replacé par son appel dans la situation d'un innocent présumé.

Son maintien en détention n'est désormais possible que si elle est l'"unique moyen" de conserver les preuves, d'empêcher des pressions, des concertations entre auteurs, de prévenir une fuite ou une récidive, ou de le protéger.

Sinon, Nicolas Sarkozy devra être remis en liberté sous contrôle judiciaire, le cas échéant en l'assignant à résidence avec un bracelet.

Parmi les trois condamnés avec mandat de dépôt par le jugement du 25 septembre, la cour d'appel de Paris a mis en liberté lundi l'ex-banquier Wahib Nacer et doit examiner lundi, une semaine avant celle de Nicolas Sarkozy, la demande de l'intermédiaire Alexandre Djouhri.

"Les critères d'appréciation de la juridiction d'appel sont nécessairement différents de ceux de la juridiction de premier degré", avait précisé mardi la cour avant de mettre en liberté Nacer.

Cet arrêt "ne doit pas être analysé à l'aune du jugement qui doit être rendu" à l'issue du procès en appel prévu "en mars", avait déclaré le président avant de rendre sa décision.