Jamais deux sans trois. La 17ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné pour la troisième fois en moins d’un an Zakaria Moumni pour diffamation à l’égard de Mounir El Majidi, directeur du Secrétariat particulier du Roi
La simplification des conditions d'investissement et des procédures pour les porteurs de projets et la promotion de la justice sociale en milieux urbain et rural figurent parmi les objectifs principaux des agences urbaines, dans la perspective d’instaurer une politique urbaine renou
Le footballeur du Real Madrid, le Portugais Cristiano Ronaldo, doit comparaître le 31 juillet devant le tribunal d’instruction de Pozuelo de Alarcon, dans la banlieue madrilène, en qualité de mis en examen au sujet de quatre délits présumés de fraude fi
L’ensemble des personnes poursuivies dans le cadre des incidents d’Al Hoceima ou arrêtées pour le besoin de l’enquête bénéficient de toutes les garanties conférées par la loi, à leur tête la présomption d’inno
La condamnation de Leo Messi à 21 mois de prison pour fraude fiscale a été confirmée par la Cour suprême espagnole, qui a annoncé mercredi avoir rejeté le recours déposé par l'attaquant argentin du FC Barcelone. En juillet 2016, Messi
La Cour d'Appel de Reims, comme l'avait fait la cour d’appel de Paris avant elle, a souverainement apprécié, jeudi, comme étant recevables les deux enregistrements accablant Catherine Graciet et Eric Laurent, les deux journalistes français poursuivis pour tentative d’extorsion de f
Le ministère de la Justice et des Libertés et le Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc viennent de signer un protocole d'accord de coopération.Il vise à fixer les modalités de coopération entre les deux parties pour l’échange informatisé des données juridiques, not
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Au total, 22 affaires relatives à la presse et à l'édition ont été soumises aux tribunaux du Maroc en 2015.Sur ces affaires, aucune peine d'emprisonnement n'a été prononcée et 13 ont bénéficié de l'acquittement, de non-lieu, voire de jugements où le tribunal s'est déclaré inc
La CNDP, en sa qualité d’autorité nationale chargée de la protection des données à caractère personnel, a pour la première fois transmis des dossiers à la justice.La première affaire se rapporte à la plainte d’un ressortissant étranger contre un citoyen marocain soupçonné
Le ministère de la Justice et des Libertés précise que toute violation du cahier de charges relatif au domaine de la construction et autres expose ses auteurs aux mesures légales qui s'imposent. Et d'indiquer avoir notamment "constaté que certaines entreprises ne se conforment pas parfois, l
