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Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Maroc-Congo : Adoption d'un projet de loi sur la double imposition et la prévention de l'évasion fiscale Jeudi 31 Mai 2018 - Par admin

 Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a examiné et adopté le projet de loi n° 39.18 portant approbation de la convention tendant à éviter la double imposition et la prévention de l'évasion fiscale en matière d'impôt s

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Examen en Commission du projet de loi relatif à la presse et l'édition Mardi 15 Mai 2018 - Par admin

La Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants s'est réunie, mardi, en présence du ministre de la Culture et de la communication, Mohamed Laaraj, pour examiner le projet de loi modifiant et complétant le

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Le gouvernement adopte un projet de loi approuvant l'accord maroco-malien relatif au TIR Jeudi 12 Avril 2018 - Par Laquotidienne

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi 28-18 portant approbation d'un accord maroco-malien relatif au transport international routier (TIR) de voyageurs et de marchandises, a indiqué le ministre délégué charg&ea

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Parlement : Adoption du projet de loi formant code de commerce dans son volet lié aux difficultés de l'entreprise Lundi 09 Avril 2018 - Par admin

La Chambre des représentants a adopté, lundi à l’unanimité, en deuxième lecture, le projet de loi n° 73-17, modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce, notamment en ce qui concerne les procédures relatives aux diffi

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Un projet de loi relatif à l'échange automatique d'informations à des fins fiscales adopté en Conseil de gouvernement Jeudi 05 Avril 2018 - Par Laquotidienne

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a examiné et adopté le projet de loi N 27.18 portant adoption du décret-loi N 2.18.117 23 (publié le 23 février 2018) relatif à l'adoption de dispositions transitoires sur l'échang

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Le Conseil de gouvernement examine le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions Jeudi 29 Mars 2018 - Par admin

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a examiné le projet de loi organique n°17.08 modifiant et complétant la loi organique n°02.12 relative à la nomination aux hautes fonctions, conformément aux dispositions des articles 49 et 92 de la Co

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

La Chambre des Représentants adopte le projet de loi formant code de commerce dans son volet lié aux difficultés de l’entreprise Mardi 27 Mars 2018 - Par admin

  La Chambre des Représentants a adopté, mardi à l’unanimité, le projet de loi n° 73-17, modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce, notamment en ce qui concerne les procédures relatives aux difficultés de l

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Titrisation des actifs : Le projet de loi adopté, les certificats de Sukuk en orbite Mardi 27 Mars 2018 - Par admin

La Chambre des conseillers a adopté, mardi à l'unanimité, le projet de loi n° 69.17 modifiant et complétant la loi n°33.06 relative à la titrisation des actifs. Ce projet de loi, adopté lors d'une séance plénière tenue

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Adoption du projet de loi relatif au Code de commerce dans son volet lié aux difficultés de l’entreprise Lundi 26 Mars 2018 - Par Laquotidienne

  La Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants a adopté, lundi, à l’unanimité le projet de loi n° 73-17, modifiant et complétant la loi n° 15-95 relative au code de commerce en ce qui concerne les procédur

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Chambre des conseillers: Adoption en commission du projet de loi relatif à la titrisation des actifs Lundi 26 Mars 2018 - Par Laquotidienne

La Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de loi n° 69.17 modifiant et complétant la loi n°33.06 relative à la titrisation de

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