Le système tarifaire appliqué à l’importation des produits de la filière sucrière se caractérise par un droit d’importation dit de base, appliqué à la valeur en douane du sucre brut ou raffiné et d’un droit additionnel
Le système de taxation des cigarettes au titre de la taxe intérieure de consommation (TIC), instauré depuis 2013, se caractérise par trois composantes : - une TIC dite normale, avec une partie spécifique et une partie ad-valorem appliquée au prix de
Le Code général des impôts prévoit actuellement un régime de transparence fiscale pour les Organismes de placement collectif immobilier (OPCI), permettant l’exonération totale de ces organismes de l’IS au titre des bénéfices ré
C’est ce qui ressort du rapport sur les établissements et entreprises publics (EEP) accompagnant le PLF 2018. L’ONEE a certes amélioré considérablement sa trésorerie (hors vignette), qui est passée de -7,5 Mds de DH en 2013 à -35 MDH &a
Douze militaires ont été blessés dimanche matin en essayant d'empêcher un groupe d'environ 300 migrants subsahariens d'atteindre et d'escalader la clôture séparant la ville de Nador au préside de Melillia, apprend-on de source militaire.
En application des orientations royales en vue de payer le dû de l’Etat, des établissements et entreprises publiques (EEP) et des collectivités territoriales aux entreprises, les concertations entre le ministère de l’Economie et des Finances et l’OCP ont
Les banques Citi Group, Deutsche Bank, JP Morgan et Natixi accompagnent la Tunisie, début de la semaine prochaine, sur le marché financier international pour l'émission d'Eurobonds d'un montant d'environ 867,7 millions d'euros (1 milliard de dollars). Selo
Le gouvernement espagnol a adopté récemment trois avant-projets de loi régissant la nouvelle taxe sur les transactions financières, un nouvel impôt sur les services numériques et des mesures visant à renforcer la lutte contre la fraude fiscale, et ce d
La Région de Laâyoune Sakia-El Hamra et la Chambre française de commerce et d’industrie au Maroc (CFCIM) organiseront, du 02 au 04 novembre prochain à Laâyoune, le Forum d’affaires Maroc-France, un événement placé sous le Ha
Le Prince Héritier Moulay El Hassan a présidé, dimanche à El Jadida, la cérémonie de remise du Grand Prix de SM le Roi Mohammed VI de saut d’obstacles, comptant pour la 3ème et dernière étape du 9ème Morocco Royal Tour, un c
