La Reine Elizabeth II a formellement approuvé la loi qui contraint le gouvernement du Premier ministre Boris Johnson à solliciter un report du Brexit auprès de l'Union européenne (UE), a indiqué lundi la Chambre des Lords britannique. "La prop
L'Exécutif hongkongais a annoncé mercredi le retrait définitif du projet de loi controversé sur les extraditions vers la Chine, à l'origine de trois mois de contestation sans précédent. "Le gouvernement retirera officiellemen
Le ministre de l'Economie et des Finances, Mohamed Benchaaboun, a présenté jeudi à Rabat, en Conseil de gouvernement, le bilan de l'exécution de la Loi de Finances pour l’année 2019 et les perspectives de préparation de la Loi de Finances 2020.
La Commission interministérielle chargée du traitement de la problématique de l'exécution des jugements judiciaires contre les personnes de droit public a proposé deux avant-projets de loi relatifs à l'expropriation pour utilité publique et &a
Des représentants des ministères et institutions internationales ont mis en exergue, jeudi à Rabat, les réalisations et les résultats de la mise en œuvre de la Loi organique relative à la Loi de Finances (LOF), dans le cadre de la clôtu
Une rencontre de communication a eu lieu, jeudi à Jerada, autour de l’opérationnalisation et le fonctionnement du Fonds d’appui aux porteurs de projets, créé dans le cadre de la convention-cadre de partenariat relative à la réalisation
Le projet de loi n° 62.17 relatif à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens vise à apporter une valeur ajoutée à ces terres et à promouvoir le développement, a souligné, mardi &agrav
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lundi en séance plénière, le projet de loi 14.19 portant approbation de l’accord dans le domaine de la pêche durable, signé le 14 janvier 2019 entre le Royaume du Maroc et l
Les Journées MENA-OCDE, organisées dans le cadre de la rencontre annuelle du Conseil consultatif MENA-OCDE, ont débuté, lundi à Tunis, avec la participation du Maroc. L’objectif est de partager les idées sur les actions à mener pour
Le président sénégalais Macky Sall a affirmé, jeudi en Conseil des ministres, "l’urgence d’introduire dans le circuit législatif le projet de loi portant répartition des revenus issus de l’exploitation des ressources pé
