La Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité, lors d'une séance plénière, le projet de loi n° 17-40 relatif au statut de Bank Al-Maghrib. Ce projet de loi vise la révision du statut de Bank Al-Maghrib, à t
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a examiné et adopté le projet de loi n° 39.18 portant approbation de la convention tendant à éviter la double imposition et la prévention de l'évasion fiscale en matière d'impôt s
Le ministère de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle a confirmé qu'aucune violation à l'égard des ouvrières marocaines travaillant dans les exploitations agricoles espagnoles (secteur de cueillette des fruits rouges) n'a é
Le programme d’appui à l’auto-emploi des ex-détenus - Ramadan 2018, lancé vendredi par le Roi Mohammed VI, mobilise des investissements de l'ordre de 6,5 millions de dirhams et concernera différentes régions du Royaume, a souligné Hicham El I
Quelque 54 projets de loi sur un total de 130 sont actuellement en cours d'examen dans les deux chambres du Parlement, a indiqué, jeudi, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gou
La Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants s'est réunie, mardi, en présence du ministre de la Culture et de la communication, Mohamed Laaraj, pour examiner le projet de loi modifiant et complétant le
Les participants à la Conférence internationale sur les réseaux, les systèmes d'information et la sécurité (NISS 2018) ont appelé, samedi à Tanger, à accélérer la promulgation de la loi relative à la lutte
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi 28-18 portant approbation d'un accord maroco-malien relatif au transport international routier (TIR) de voyageurs et de marchandises, a indiqué le ministre délégué charg&ea
Le programme exécutif du plan national de l'emploi a été approuvé et adopté mercredi, lors de la réunion du Comité interministériel de l'emploi, présidée par le chef du gouvernement marocain. Il ambitionne de créer
La Chambre des représentants a adopté, lundi à l’unanimité, en deuxième lecture, le projet de loi n° 73-17, modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce, notamment en ce qui concerne les procédures relatives aux diffi
