La décision prise ce vendredi matin constitue le verdict final après plusieurs appels de la Commission, le bras exécutif de l'Union européenne. En 2019, l'UE avait signé des accords de pêche et d'agriculture avec le Maroc incluant également
Face à cette impasse, les centrales syndicales les plus représentatives du secteur ont choisi de faire entendre leurs voix en descendant dans le rue. Ainsi, la Fédération nationale du secteur de la justice, affiliée à l’Union nationale du travail du Ma
"Certains jeunes sont incités par des parties inconnues qui utilisent les réseaux sociaux pour les mobiliser" en vue d'immigrer illégalement, a souligné Baitas lors d'un point de presse à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de
"Il reviendra au Tribunal fédéral d'arbitrer cette affaire, de ramener la justice dans son sillon et restituer l'innocence d'un homme", ont affirmé mardi ses avocats suisses, Me Yaël Hayat et Me Guerric Canonica, dans une déclaration à
Deux juges d'instruction parisiennes ont ordonné mardi le renvoi en procès de Mathias Pogba et de cinq connaissances et proches de Paul Pogba après deux ans d'investigations ayant secoué le monde du football, sur fond d'argent réclamé à un
Sollicité à plusieurs reprises par l'AFP, le parquet de Paris s'est lui refusé dimanche matin à toute communication "en l'état, s'agissant d'une procédure suivie à l'instruction". Accompagné de son garde du
La chambre de l'instruction de la cour d'appel "n'a pas fait droit à la demande de Rachida Dati" et "nous allons conseiller à Mme Dati de se pourvoir en cassation car nous considérons que le droit est en notre faveur", ont déclaré
"Nous attendons avec sérénité que la prescription soit constatée. C'est une évidence judiciaire", ont déclaré à l'AFP Mes Olivier Baratelli et Olivier Pardo, deux des avocats de la ministre. "Tout le monde connaissait
Finances News Hebdo : Actuellement, de nombreuses réformes juridiques sont discutées au Parlement dont une principalement, portant sur le Code de procédure civile. Selon vous, y a-t-il des aspects particuliers de la procédure civile actuelle qui doivent être prioris
Cet événement s’inscrit dans le cadre du projet intitulé «MAA’N MIN AJLI AADALA SADIKALILATFAL», cofinancé par l'Union européenne. Le projet «Ensemble pour une justice amie des enfants (Maa’n min ajli aadala sadika lilat
