Selon les médias locaux, qui citent des sources judiciaires, le fils de l'ex-dirigeant libyen avait fait appel plus tôt dans la journée devant cette cour contre la décision de l'Autorité électorale de rejeter sa candidature pour non-conformité
Ni le requérant, ni son avocate Sylvie Noachovitch n'ont fait de déclaration avant le début de l'audience tenue à huis clos devant la commission d'instruction de la Cour de révision. Condamné en 1994 à 18 ans de réclusion, Omar R
Pourtant, ce niveau a baissé en 2019 pour atteindre 36,31%. Mais les restrictions sanitaires ont impacté le bon déroulement de la procédure, ce qui en explique une croissance de l’usage en 2020 et 2021. Outre la société civile, des institutions pub
Face à cette situation, de nombreuses entreprises ont déclaré faillite et ont été contraintes de libérer des milliers d’employés. D’autres sont sous le coup de procédures judiciaires initiées par les banques ou des soci&eacut
Certes, le niveau n’a cessé de baisser au fil des ans (33.489 actes en 2014, 30.230 en 2015, 27.205 en 2016 et 20.738 en 2019), mais il reste élevé. Les filles sont les principales victimes de ce phénomène, puisqu’elles représentent 9
On le croyait politiquement mort depuis qu’il a été évincé par le Roi de son fauteuil de chef de gouvernement et remplacé par son camarade de parti Saad Eddine El Otmani. On disait de lui qu’il était définitivement discr&eacu
Dans une note d’information publiée à l’occasion de la COP 26, l'Institut Prometheus pour la Démocratie et les Droits Humains, s'engage aux côtés de 280 organisations non gouvernementales, mouvements sociaux et militantess de 75 pays po
L'enquête pour "génocide" visant en Espagne le chef des séparatistes du polisario, Brahim Ghali, a été rouverte à la suite d'un vice de procédure, a annoncé la justice espagnole qui l'avait classée fin juil
L'ex-ministre espagnole des Affaires étrangères sera entendue lundi 4 octobre par un juge dans le cadre de l'enquête sur les conditions de l'accueil en avril dans le pays du chef des séparatistes du polisario pour y être soigné de la Covi
Voici les premières déclarations des victimes suite à la comparution, ce mardi devant l'Audience nationale espagnole, du criminel de guerre Brahim Ghali : Fadel Breica (enlevé et torturé par le polisario entre le 18 juin et le 10 novembre 2019): "La com
