Le parquet général de la ville de Safi confirme le lancement d'une enquête à propos de la propagation de la Covid-19 dans une unité industrielle de la ville. Le parquet veut déterminer les conditions et les responsabilit&eacut
Le ministère de la Justice accorde un grand intérêt aux questions relatives aux Marocains résidant à l'étranger (MRE) et a procédé à l’amélioration des services juridiques et judiciaires destinés à
Le procureur du Roi près le tribunal de première instance de Souk Larba annonce que suite aux investigations judiciaires menées sous la supervision du parquet général concernant la propagation du virus Covid-19 dans trois unités de conservation de
La pandémie de la Covid-19 a démontré la nécessité de coordonner les efforts entre le pouvoir judiciaire et le ministère de la Justice pour faire aboutir les chantiers concernant, notamment, la tenue des procès à distance, a indiqu&ea
Un total de 2.523 affaires ont été jugées à distance par les tribunaux de première instance et les Cours d'appel du Royaume durant la période allant du 15 au 19 juin, a annoncé le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).
Un guide de gestion administrative dédié aux tribunaux a été publié par le ministère de la Justice dans le contexte de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, renfermant des orientations et des conseils pour une gestion optima
Le président du parquet général a annoncé que la reprise des tribunaux se fera en trois étapes. La première s'étendra du 11 au 30 juin 2020, la deuxième du 1er juillet au 31 août, et la troisième début
Le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader, a indiqué mardi à Rabat que son département apporte les dernières retouches au schéma directeur de transformation numérique du système judiciaire, qui sera dévoilé officiellemen
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a donné le bilan du système de justice à distance et ce pour la période allant du 27 avril au 29 mai 2020. Ainsi le nombre d'audiences organisées atteint 1.469, le nombre de dossiers en cours est d
Le nombre d’inculpés jugés par la technique de vidéoconférence a atteint 20.544 personnes dans plus de 18.535 affaires judiciaires. Le processus a abouti à la libération de 650 personnes soit leur innocence est prouvée ou bien en liberté
