Pour améliorer le fonctionnement du système de justice à distance, lancé depuis le 27 avril 2020 sous l’effet de la crise sanitaire, le département de tutelle a mobilisé 4,705 millions de DH. Cette enveloppe a été allou&
Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice, a reconnu que la politique pénale a connu un échec en matière de lutte contre la récidive. L’approche basée sur la sanction et la répression a montré ses limites. Ré
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice français, se rendra ce lundi 7 décembre à Rabat pour la signature de la déclaration conjointe entre la République française et le Royaume du Maroc relative à la protection des mi
► Le système n’a pas encore été généralisé à tous les pénitenciers. ► Un effort est à déployer pour instaurer un cadre législatif plus adéquat et former les intervenants. La crise
Un mémorandum d’entente a été signé, jeudi à Laâyoune, entre le ministère de la Justice et l’Ordre des avocats auprès des Cours d'appel d'Agadir, Guelmim et Laâyoune, portant sur la formation à l’
Pas de matches de Liga les lundis et vendredis : Le tribunal supérieur de Madrid a rejeté mardi la demande en ce sens de LaLiga, l'organisatrice du championnat espagnol de football, en attendant une autre décision de justice. Dans ce contentieux qui op
Le tribunal de première instance de Ain sebaa vient de prononcer son jugement concernant l’affaire de commercialisation des masques non conformes et a condamné 9 personnes à des peines allant de 8 mois à 5 ans de prison ferme. Pour rappel, ces
Les utilisateurs américains de TikTok peuvent souffler. Un juge américain a bloqué dimanche in extremis la suspension de l'appli ordonnée par l'administration Trump au nom de la sécurité nationale. Donald Trump a signé d
La Commission européenne a annoncé vendredi faire appel de l'arrêt des juges de l'UE qui avaient annulé sa décision exigeant d'Apple le remboursement à l'Irlande de 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux que Bruxelles jugea
Le ministère de la Justice et la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) ont signé, lundi, un mémorandum d'entente relatif à l'équipement et &agra
