Le footballeur du Real Madrid, le Portugais Cristiano Ronaldo, doit comparaître le 31 juillet devant le tribunal d’instruction de Pozuelo de Alarcon, dans la banlieue madrilène, en qualité de mis en examen au sujet de quatre délits présumés de fraude fi
L’ensemble des personnes poursuivies dans le cadre des incidents d’Al Hoceima ou arrêtées pour le besoin de l’enquête bénéficient de toutes les garanties conférées par la loi, à leur tête la présomption d’inno
La condamnation de Leo Messi à 21 mois de prison pour fraude fiscale a été confirmée par la Cour suprême espagnole, qui a annoncé mercredi avoir rejeté le recours déposé par l'attaquant argentin du FC Barcelone. En juillet 2016, Messi
Le procès en appel de centaines d'anciens cheminots de nationalité ou d'origine marocaine qui poursuivent la Société nationale des chemins de fer (SNCF) pour discrimination durant leur carrière s'est ouvert lundi à Paris. Le SNCF avait contest&ea
La Cour d'Appel de Reims, comme l'avait fait la cour d’appel de Paris avant elle, a souverainement apprécié, jeudi, comme étant recevables les deux enregistrements accablant Catherine Graciet et Eric Laurent, les deux journalistes français poursuivis pour tentative d’extorsion de f
Royal Air Maroc vient de réagir vigoureusement suite aux informations diffusées dans le reportage de l'émission "Pièces à conviction" de la chaîne de télévision France 3. Dans un communiqué, la compagnie souligne que "les propos de la responsable d'un cabinet lituanien citée
Le ministère de la Justice et des Libertés et le Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc viennent de signer un protocole d'accord de coopération.Il vise à fixer les modalités de coopération entre les deux parties pour l’échange informatisé des données juridiques, not
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Au total, 22 affaires relatives à la presse et à l'édition ont été soumises aux tribunaux du Maroc en 2015.Sur ces affaires, aucune peine d'emprisonnement n'a été prononcée et 13 ont bénéficié de l'acquittement, de non-lieu, voire de jugements où le tribunal s'est déclaré inc
La CNDP, en sa qualité d’autorité nationale chargée de la protection des données à caractère personnel, a pour la première fois transmis des dossiers à la justice.La première affaire se rapporte à la plainte d’un ressortissant étranger contre un citoyen marocain soupçonné
Le ministère de la Justice et des Libertés précise que toute violation du cahier de charges relatif au domaine de la construction et autres expose ses auteurs aux mesures légales qui s'imposent. Et d'indiquer avoir notamment "constaté que certaines entreprises ne se conforment pas parfois, l
