Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a examiné et adopté le projet de décret n°2.17.757 portant application des dispositions de l'article 7 du Code général des impôts. Présenté par le ministre de l'Econom
Le Conseil de gouvernement, réuni aujourd’hui sous la présidence du Chef de gouvernement, a examiné et approuvé le projet de décret n° 2.17.741. Ce texte change et complète le décret n°2.10.311 du 29 septembre 2010 relatif à l'
La Chambre des représentants a approuvé à la majorité, lors d'une séance plénière lundi soir, neuf dispositions de son règlement intérieur après leur amendement, conformément à la décision de la Cour const
La circulation sur le tronçon autoroutier entre les échangeurs de Jorf lasfar et de Sidi Smail sera suspendue provisoirement dans les deux sens, vendredi de minuit jusqu'à 06H00 du matin, et ce en raison de la pose d’une passerelle piétons, annonce la Soci&eacut
Les Marocains du monde et les touristes étrangers en visite au Maroc sont avertis. Selon l’Administration des douanes et impôts indirects, en application des dispositions de la Loi de Finances pour l’année 2014, les véhicules transportant des marchandises à caractère co
La modification du régime des prix d'accès des fruits et légumes marocains aux marchés européens "est une démarche aussi étonnante qu'incompréhensible de la part d'un partenaire historique tel que l'Union Européenne". C’est ce qu’a affirmé hier le ministre de l'Agri
• La TVA sur la livraison à soi-même a favorisé le marché des fausses factures et permis de récupérer une TVA qui n’a jamais été versée au Trésor. • Face à une conjoncture internationale marquée d’incertitudes, la LF 2013 a reconduit tous les avantages en
L’Office des changes vient de publier l’édition 2012 de «L’Instruction générale relative aux opérations de Change» qui donne aux opérateurs économiques et aux particuliers une meilleure compréhension de la réglementation des changes. Parmi les dispositions entrées en v