Le parquet suisse a requis mardi 28 mois de prison contre le président de beIN Media et du PSG, Nasser Al-Khelaïfi, ainsi que trois ans contre l'ancien numéro 2 de la Fifa, Jérôme Valcke, dans un procès de droits télévisés.
Un total de 9.391 détenus ont bénéficié des procès à distance dans les différents tribunaux du Royaume durant la période du 14 au 18 septembre, a indiqué le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Quelque 402
Le premier procès suisse dans une affaire de droits TV de la Fifa s'est ouvert lundi matin en Suisse à Bellinzone, en présence des principaux prévenus, le patron de beIN Media, Nasser Al-Khelaïfi, et l'ex-numéro 2 de la Fifa Jérô
Un total de 362 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 31 août au 4 septembre, au cours desquelles 5.925 affaires ont été mises au rôle, a indiqué lundi le Conseil supérieur du pou
L'expérience des procès à distance lancée dans les tribunaux en avril dernier va se poursuivre dans la prochaine étape, a indiqué vendredi à Rabat le ministre de la Justice Mohammed Ben Abdelkader. S'exprimant lors d'
Cinq ans après les attaques terroristes qui avaient frappé la France en janvier 2015 et coûté la vie à 17 personnes, un procès hors norme s'ouvre mercredi à Paris sous haute surveillance. Du 7 au 9 janvier 2015, des attaques coordonn&e
Poursuivant son programme de simplification des démarches portuaires et de dématérialisation de bout en bout des processus du commerce extérieur, l’Agence Nationale des Ports (ANP) lance un nouveau service en ligne au profit des agents maritimes pour l’octroi des attest
Au total, 4.403 séances à distance ont été tenues dans les différents tribunaux du Royaume entre le 27 avril et le 24 juillet, une période durant laquelle 75.203 affaires ont été mises au rôle, a indiqué le Cons
La période de validité des procès de visite technique périodiques des poids lourds ayant expiré entre le 18 mars et le 11 juin derniers a été prolongée jusqu'au 15 août prochain, a annoncé l'Agence nationale de la
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a annoncé que 6.001 détenus ont bénéficié de procès à distance, dans le strict respect de leur santé et de leur sécurité, ainsi que de celles de l'ensemble des usagers e
